Version à jour du 11.06.2019
Date de vérification : 22.06.2022
Le contrat à durée indéterminée intermittent a un fonctionnement particulier.
Cet article expose les règles relatives à la détermination de la durée annuelle de travail du salarié en CDII, à sa répartition au cours de l'année ainsi qu'à la gestion des heures effectuées en plus.
Le CDII ne peut être proposé à n'importe quel salarié. Pour connaître les cas où un CDII peut être proposé, cliquez ici.
Quelle est la durée du travail ?
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Comment répartir le temps de travail du salarié sur l’année ?
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Comment déterminer les semaines travaillées et non travaillées ?
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Comment répartir le temps de travail sur les semaines travaillées ?
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Comment gérer les horaires de travail de mon salarié ?
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Comment gérer le dépassement de la durée annuelle contractuelle ?
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Comment gérer les congés payés des salariés en CDII ?
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Quel est le régime des semaines d’intermittence ?
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Comment tenir compte des jours fériés lors de l’établissement du planning ?
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Comment gérer les heures effectuées exceptionnellement un jour de repos hebdomadaire / un jour férié / après 22h ?
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Qu’est-ce que le travail exceptionnel ?
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Le travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
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Le travail exceptionnel après 22h (pour un temps plein)
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Le travail exceptionnel après 22h un jour de repos hebdomadaire ?
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Comment gérer les heures en moins ?
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Comment gérer une entrée et sortie en cours d’année de référence ?
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Comment gérer le temps de travail du salarié en CDII embauché en cours d’année de référence ?
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Comment gérer le temps de travail du salarié en CDII dont le contrat est rompu en cours d’année de référence ?
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