Le calcul de l’effectif salarié permet de savoir quelles sont les obligations auxquelles l’entreprise est soumise. Deux types d'effectif doivent être pris en compte :

• l'effectif "sécurité sociale" qui sert notamment au calcul des cotisations sociales;
• l'effectif "Code du travail" qui sert notamment au calcul pour l'obligation de mettre en place le règlement intérieur.

Pour le calcul de l'effectif pour mettre en place le CSE, cliquez ici.