Le calcul des effectifs

Version à jour du 11.02.2021
Date de vérification : 06.07.2022

Le calcul de l’effectif salarié permet de savoir quelles sont les obligations auxquelles l’entreprise est soumise. Deux types d'effectif doivent être pris en compte :

* l'effectif "sécurité sociale" qui sert notamment au calcul des cotisations sociales;

* l'effectif "Code du travail" qui sert notamment au calcul pour l'obligation de mettre en place le règlement intérieur.

Pour retrouver le calcul de l'effectif pour mettre en place le CSE, cliquez ici.

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Qui dois-je inclure dans le calcul de mon effectif ?

 
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Les salariés inclus

 
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Les salariés exclus

 
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Les cas particuliers

 
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Comment calculer les effectifs au regard de mes obligations sociales et fiscales ?

 
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L’élargissement du mode de décompte de la sécurité sociale

 
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Le franchissement du seuil

 
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Comment calculer le seuil d’effectif pour la mise en place du Comité so-cial et économique (CSE) ?

 
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