Un accord relatif au dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance, "Pro-A" a été signé par les partenaires sociaux le 12 février 2020 et étendu en novembre 2020.

Les partenaires sociaux ont signé un avenant à cet accord le 22 septembre 2022 afin d’intégrer de nouvelles certifications au sein de cette liste et de mettre à jour les intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. Cet avenant a été étendu par un arrêté du 3 février 2023 (JO 20/02/2023), il est désormais applicable.

Retrouvez en pièce jointe l'intégralité de ces textes en pièce jointe.