Quelles sont mes obligations en termes de complémentaire santé ?
OF
Version à jour du 08.10.2026
Date de vérification : 08.10.2026
Cet article présente les règles relatives au régime de complémentaire santé mis en place par la branche : organismes recommandés, obligations pour les parties, cas de dispense, cotisations et garanties etc.
L'obligation de mettre en place un régime complémentaire santé collectif obligatoire
Contenu réservé aux adhérents.
Stipulations conventionnelles et organismes assureurs recommandés
Contenu réservé aux adhérents.
Les salariés concernés par la complémentaire santé
Contenu réservé aux adhérents.
L’employeur peut-il exclure certains salariés du bénéfice de la complémentaire santé ?
Contenu réservé aux adhérents.
Est-ce que tous les salariés doivent souscrire à la complémentaire santé de branche ?
Contenu réservé aux adhérents.
Les cas légaux et conventionnels de dispense à la complémentaire santé
Contenu réservé aux adhérents.
Les modalités du versement santé
Contenu réservé aux adhérents.
Dans quel cas doit s'opérer le versement santé?
Contenu réservé aux adhérents.
Puis-je mettre en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale un versement santé pour certains salariés ?
Contenu réservé aux adhérents.
Les structures de cotisations et garanties du régime de branche
Contenu réservé aux adhérents.
Quels régimes existent dans la branche ?
Contenu réservé aux adhérents.
Où trouver les garanties du régime de branche?
Contenu réservé aux adhérents.
Le coût de la complémentaire santé
Contenu réservé aux adhérents.
Le tableau de cotisations
Contenu réservé aux adhérents.
La répartition du coût
Contenu réservé aux adhérents.
Le régime social et fiscal de la cotisation
Contenu réservé aux adhérents.
Les sanctions en cas de non-respect des règles sur la santé
Contenu réservé aux adhérents.
Le sort de la complémentaire santé en cas de suspension du contrat de travail
Contenu réservé aux adhérents.
En cas de suspension du contrat rémunérée ou indemnisée
Contenu réservé aux adhérents.
En cas de suspension du contrat non rémunérée ou non indemnisée
Contenu réservé aux adhérents.
Le sort de la complémentaire santé en cas de rupture du contrat de travail
Contenu réservé aux adhérents.
Le maintien temporaire gratuit de la couverture complémentaire santé au profit des salariés pris en charge par le régime d’assurance chômage : la portabilité
Contenu réservé aux adhérents.
Le maintien au profit des anciens salariés, sans limitation de durée contre paiement d’une cotisation : Loi Evin