Les accords de performance collective

Version à jour du 24.06.2019

Depuis le 24 septembre 2017, employeur et syndicats ont la possibilité de conclure un accord d’entreprise visant à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, à préserver ou à développer l’emploi. Désormais baptisé « accord de performance collective », ce dispositif permet d’aménager la durée du travail et/ou la rémunération des salariés et/ou de déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

Cet article vous informe sur ce qu'est un accord de performance collective et les conditions pour conclure un tel accord.

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Dans quel but puis-je conclure un tel accord ?

 
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Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir conclure un accord de performance collective ?

 
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Que doit contenir mon accord pour être valable ?

 
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Cas particulier des accords annualisant le temps de travail

 
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Quels impacts suite à la mise en place de l’accord ?

 
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Pièces jointes :