Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif de l'intéressement

ÉCLAT

L'accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif de l'intéressement et applicable pour les adhérents depuis cette même date vient d'être étendu par la DGT le 1er mars 2021 avec plusieurs réserves. Retrouvez en pièce jointe le texte intégral de l'accord et ci-dessous quelques commentaires à la suite des différentes réserves émises par la DGT.

 

Contenu réservé aux adhérents.
Contenu réservé aux adhérents.
Contenu réservé aux adhérents.
Contenu réservé aux adhérents.
Contenu réservé aux adhérents.
Contenu réservé aux adhérents.