Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif de l'intéressement

Version à jour du 09.03.2021

L'accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif de l'intéressement et applicable pour les adhérents depuis cette même date vient d'être étendu par la DGT le 1er mars 2021 avec plusieurs réserves. Retrouvez en pièce jointe le texte intégral de l'accord et ci-dessous quelques commentaires à la suite des différentes réserves émises par la DGT.

 

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La mise en place de l'intéressement

 
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Les formalités de publicité et d'information

 
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Les bénéficiaires

 
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Les règles de répartition de l'intéressement

 
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Affectation des sommes versées par le salarié

 
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