Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire

Version à jour du 15.03.2021
Date de vérification : 06.07.2021

Les partenaires sociaux viennent à nouveau de conclure un accord relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers, ou plutôt du non renouvellement des contrats lors de la saison suivante, dans la branche du Tourisme Social et Familial dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Cet accord était applicable au jour de sa signature pour tous les adhérents d'Hexopée.

Retrouvez en pièce jointe l'intégralité du texte ainsi que des explications ci-dessous.

Pour information, l'accord a été étendu par arrêté du 2 juillet 2021, accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760298. Les termes : « ou dénoncé » mentionnés à l'article 4 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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Quels sont les salariés concernés?

 
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Un délai raisonnable pour communiquer le nouveau contrat au saisonnier

 
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Suspension du versement de l'indemnité de non renouvellement du contrat saisonnier

 
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Des droits conservés pour le saisonnier

 
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