Un transfert partiel ou total de l'activité de l'association peut se produire dans nos secteurs à la suite d'une fusion, scission, absorption ou encore à la suite d'une "municipalisation" ou de la perte d'un marché public. Un tel transfert d'activité de la structure initiale vers une nouvelle structure privée voire publique va avoir des conséquences importantes sur le sort des contrats de travail des salariés affectés à l'activité transférée. 

Dans cet article, nous vous présentons les grandes lignes du transfert et ses conséquences vis à vis des salariés. Pour plus de détail sur le thème du transfert d'enterprise et compléter cet article, Hexopée vous propose ICI une FAQ traitant l'essentiel des questions sur le sujet.