Comment gérer un transfert d'activité ?

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Les cessions et transferts d’activité, ou « municipalisations », pertes de marché public sont courantes dans le milieu associatif.

Ces transferts d’activité d’une entreprise à une autre ou à une personne publique peuvent avoir des conséquences importantes sur le devenir des salariés afférents à cette activité.

Dans cet article vous pourrez retrouver les régles à respecter lorsque vous êtes amené à devoir gérer un transfert d'activité et donc de salariés.

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