Comment gérer un transfert d'activité ?

Version à jour du 24.06.2019

Les cessions et transferts d’activité, ou « municipalisations », pertes de marché public sont courantes dans le milieu associatif.

Ces transferts d’activité d’une entreprise à une autre ou à une personne publique peuvent avoir des conséquences importantes sur le devenir des salariés afférents à cette activité.

Dans cet article vous pourrez retrouver les régles à respecter lorsque vous êtes amené à devoir gérer un transfert d'activité et donc de salariés.

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Dans quels cas le transfert de personnel s’applique-t-il ?

 
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Qu’est-ce qu’un transfert de personnel ?

 
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Dans quel cas dois-je appliquer l’article L.1224-1 du Code du travail ?

 
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Quelles incidences du transfert d’entreprise...

 
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(...) Sur les contrats de travail en cours ?

 
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(...) Sur le statut collectif (accord d’entreprise, usage etc...) ?

 
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(...) Sur les instances représentatives du personnel ?

 
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Ai-je le droit d’appliquer volontairement un transfert ?

 
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Et que se passe t’il quand il y a transfert avec une entité de droit public ?

 
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Transfert d’une entité de droit privé vers une entité de droit public

 
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Transfert d’une entité de droit public vers une entité de droit privé

 
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