Avenants 151 et 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel

Version à jour du 06.04.2021
Date de vérification : 18.11.2021

Les partenaires sociaux de la branche du sport ont signé deux avenants, le 23 mars 2021, concernant le travail à temps partiel pour les salariés relevant du chapite 4 de la CCNS (avenant 151) et pour les salariés relevant du chapitre 12 de la CCNS (avenant 152 - Sport professionnel).

Ces avenants ont été étendus par un arrêté du 10 novembre 2021 (JO du 16 novembre 2021, texte n°49).

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Avenant 151 (chapitre 4 de la CCNS : temps partiel classique)

 
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Les durées minimales dérogatoires

 
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Les coupures

 
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Avenant 152 (chapitre 12 de la CCNS : sportif professionnel et entraîneur)

 
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Les durées minimales de travail

 
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Les coupures

 
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