De quelle protection bénéficient les représentants du personnel ?

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Version à jour du 30.01.2024

Dans le cadre de cet article, nous abordons la protection dont bénéficient les représentants du personnel en raison de leur mandat.

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Quelles sont les durées de protection accordées aux salariés représentants du personnel?

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Les durées de protection

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Les suspensions ou prolongations de protection

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De quelle protection bénéficient les représentants du personnel contre la modification des conditions et de leur contrat de travail ?

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De quelle protection bénéficient les représentants du personnel en cas de rupture du contrat de travail ?

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En cas de démission

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En cas de rupture de période d'essai

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En cas de licenciement pour motif personnel

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En cas de licenciement économique

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En cas de rupture conventionnelle

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En cas de rupture conventionnelle collective

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En cas de départ ou mise à la retraite

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En cas de rupture ou de non-renouvellement de CDD

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De quelle protection bénéficient les représentants du personnel en cas de transfert partiel ou total ?

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