De quelle protection bénéficient les représentants du personnel ?

Version à jour du 01.07.2019
 

Grâce à cet article, vous pourrez connaître quels sont les salariés protégés mais également de quelle protection bénéficient exactement ces mêmes salariés.

 

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Qui sont les salariés protégés ?

 
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De quelle protection bénéficient les représentants du personnel contre la modification des conditions et de leur contrat de travail ?

 
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De quelle protection bénéficient les représentants du personnel en cas de rupture du contrat de travail ?

 
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De quelle protection bénéficient les représentants du personnel en cas de rupture de leur CDD ?

 
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De quelle protection bénéficient les représentants du personnel en cas de rupture de leur CDI ?

 
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En cas de rupture conventionnelle ?

 
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En cas de rupture conventionnelle collective ?

 
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En cas de départ ou mise à la retraite ?

 
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De quelle protection bénéficient les représentants du personnel en cas de transfert partiel ou total ?

 
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Pièces jointes :

Calendrier licenciement éco individuel salarié protégé.pdf