Accord n°18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Version à jour du 14.04.2021

Le 28 novembre 2019, les partenaires sociaux ont signé un accord afin d’adapter la convention collective aux nouvelles dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Même si applicable pour les adhérents d'Hexopée depuis le 1er janvier 2020, cet accord vient d'être étendu par arrêté du 12 avril 2021.

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