La NAO avec un délégué syndical

Version à jour du 06.08.2019
 

La négociation obligatoire (NAO) est un rendez-vous entre l’employeur et le(les) délégué(s) syndical(aux) pour négocier et essayer de conclure un accord d’entreprise sur certains thèmes prévus par le Code du travail (article L.2242-1 et s. du Code du travail).

Cet article vous indique qui est concerné par cette NAO et sur quels sujets doit elle porter.

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Pour qui ?

 
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Les thèmes

 
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Les thèmes et périodicités négociés par accord

 
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Les thèmes et périodicités négociables à défaut d’accord

 
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En quoi consiste précisément l’obligation de négocier ?

 
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Quelles sont les informations que je dois communiquer à mon (mes) DS dans ce cadre ?

 
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Quels sont les thèmes de négociation annuelle obligatoire ?

 
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Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (bloc 1)

 
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Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (bloc 2)

 
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Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers dans les entreprises d’au moins 300 salariés (bloc 3)

 
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Calendrier de NAO

 
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Pièces jointes :

Convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation annuelle obligatoire .docx