La NAO avec un délégué syndical
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Version à jour du 06.08.2019
La négociation obligatoire (NAO) est un rendez-vous entre l’employeur et le(les) délégué(s) syndical(aux) pour négocier et essayer de conclure un accord d’entreprise sur certains thèmes prévus par le Code du travail (article L.2242-1 et s. du Code du travail).
Cet article vous indique qui est concerné par cette NAO et sur quels sujets doit elle porter.
Convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation annuelle obligatoire .docx
Quelles sont les informations que je dois communiquer à mon (mes) DS dans ce cadre ?
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Quels sont les thèmes de négociation annuelle obligatoire ?
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Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (bloc 1)
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