Avenant 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national

Version à jour du 28.05.2021
Date de vérification : 11.02.2022

Les partenaires sociaux ont signé le 1er avril 2021 l'avenant 55 relatif au droit syndical national et au fond d'aide au paritarisme. Pour ce dernier, il est prévu une baisse de la contribution patronale au fond d'aide au paritarisme au cours des prochaines années.

Le présent avenant est entré en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité du 13 novembre 2021.

Vous pouvez retrouver en pièce jointe l'intégralité du texte de cet avenant applicable aux structures HLA.

Cet avenant a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 11 février 2022.

 

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Concernant le droit syndical national

 
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Concernant le fond d'aide au paritarisme de branche

 
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