Les partenaires sociaux ont signé le 30 septembre 2021 l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé. Celui-ci modifie notamment la liste des organismes recommandés pour les deux régimes (Prévoyance et Santé), les taux de contribution pour le régime de prévoyance et l'...
Du 08 Novembre 2021 au 31 Mai 2022Afin d'assurer une meilleure lisibilité, les partenaires soiaux ont signé le 30 septembre 2021 un avenant ayant pour objet l'harmonisation des assiettes des contributions au financement de la formation professionnelle (légale et conventionnelle) et de la contribution relative au paritaris...
Du 08 Novembre 2021 au 06 Mai 2022Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé l'avenant 185 relatif à la période d'essai pour mettre en adéquation les dispositions conventionnelles avec l'avenant 182 et la nouvelle grille de classification. Cet avenant entrera en vigueur au 1er janvier...
Du 07 Octobre 2021 au 30 Mai 2022Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).
Les adhérents peuvent retrouver l'intégr...
Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé 2 avenants:
L'avenant 186 relatif aux valeurs du point V1 et V2 pour 2022. Ce même avenant prévoit la valeur du point V1 pour les années 2023 et 2024. Il est prévu une application au lendemain de la publication de...
Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 10 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilis...
Du 19 Février 2021 au 31 Décembre 2021Les partenaires sociaux ont signé dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.
Les dispositions de cet avenant seront applicables au 1er janvier 2022 (sauf pour l'augmentation du coefficient des groupes A et...