Par arrêté du 29 avril 2021, l'avenant 184 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A) a été étendu avec plusieurs réserves.
Pour plus d'informations, les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant, les réserves et nos commentaires en cliquant ici.
Par arrêté du 5 avril dernier, publié au Journal officiel du 27 avril, ont été étendues avec réserves :
Les stipulations de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Les stipulations de l'avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n°...
L'avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective a été étendu le 2 avril 2021.
Le nouvel intitulé de la branche devient Éclat (acronyme des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...
Par arrêté du 2 avril 2021, l'avenant 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme a été étendu.
L'article 1.8.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6332-1-3 du code du travail.
Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité...
L'accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif de l'intéressement vient d'être étendu par la DGT par arrêté du 1er mars 2021 avec plusieurs réserves. Cet accord permettant notamment aux structures de moins de 50 ETP de mettre en place un dispositif d'intéressement par simple DUE pour adhérer à l'accord...
Du 09 Mars 2021 au 31 Juillet 2021Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 10 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...
Du 19 Février 2021 au 31 Décembre 2021Les partenaires sociaux viennent de signer dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.
Les dispositions de cet avenant seront applicables au 1er janvier 2022 (sauf pour l'augmentation du coefficient des groupes A et niveau...
Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 dans la branche Eclat (ex Animation) l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs. Cet avenant apporte des précisions sur la définition du temps de travail et notamment la différence entre les heures de face...
Du 13 Novembre 2020 au 12 Novembre 2021Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 l'avenant 184 relatof à la Pro-A dans la branche Eclat (ex Animation).
Le présent avenant vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la PRO A dans la branche, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque...