Les partenaires sociaux ont signé un avenant 194 relatif aux valeurs de point dites "V1" et "V2", à compter du 1er janvier 2023, permettant le calcul des rémunérations tels que prévu depuis l'avenant 182.
Cet avenant est applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension...
Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2021 l'avenant 189 relatif à l'ancienneté dans la branche Éclat. Cet avenant a été étendu par un arrêté du 23 septembre 2022 (publié au JO du 11 octobre 2022).
Retrouvez l'intégralité du texte et nos explications, dans votre espace adhér...
Par arrêté du 29 août 2022, les stipulations de l'avenant 190 relatif au degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ont été étendues.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre article dédié dans votre espace adhérent en cliquant ici.
Les partenaires sociaux ont signé le 12 avril 2022, l'avenant 193 relatif à l'évolution des minima conventionnels dans la branche Éclat.
L'avenant 193 prévoit une date d'entrée en vigueur au 1er Mai 2022 pour les adhérents. Il a été étendu par arrêté d'extension du 18 juille...
Par arrêté du 3 juin 2022, l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé a été étendu.
Cet extension a eu une réserve et une exclusion.
Pour les adhérents, pour plus de détails sur cet avenant, ses réserves et ses exclusions, pensez à consulter notre article en cliquant ici.
Par deux arrêtés du 23 mai 2022, ont été étendus :
L'avenant 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution paritarisme. Pour l'intégralité de cet avenant et nos com...
Par arrêté du 23 mai 2022, le ministère a procédé à l'extension de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire de branche.
L'organisme certificateur paritaire de la branche est rattaché à la CPNEF de la branche Éclat qui reste l’instance décisionnaire...
Les partenaires sociaux ont signé le 8 février 2022, l'avenant 190 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de Prévoyance et Frais de santé ainsi que l'avenant 191 modifiant la liste des certifications éligibles à la Pro-A dans la branche Éclat.
L'avenant 19...
Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé l'avenant 185 relatif à la période d'essai pour mettre en adéquation les dispositions conventionnelles avec l'avenant 182 et la nouvelle grille de classification. Cet avenant entrera en vigueur au 1er janvier...
Publié le 09 mars 2022Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation à 3% de la Prestation de service unique pour 2022.
En complément du soutien au secteur dans le contexte de la crise sanitaire, cette revalorisation ponctuelle répond à la néce...