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Extension de l'avenant 177 relatif au nom de la branche

L'avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective a été étendu le 2 avril 2021.

Le nouvel intitulé de la branche devient Éclat (acronyme des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...

Du 09 Avril 2021 au 30 Juin 2021
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Extension de l'avenant 181 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme

Par arrêté du 2 avril 2021, l'avenant 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme a été étendu.

L'article 1.8.4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6332-1-3 du code du travail.

Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité...

Du 09 Avril 2021 au 30 Juin 2021
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Extension de l'accord du 16 avril 2019 relatif à l'intéressement en entreprise

L'accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif de l'intéressement vient d'être étendu par la DGT par arrêté du 1er mars 2021 avec plusieurs réserves. Cet accord permettant notamment aux structures de moins de 50 ETP de mettre en place un dispositif d'intéressement par simple DUE pour adhérer à l'accord...

Du 09 Mars 2021 au 31 Juillet 2021
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Signature et extension d'un accord pour la mise en place de l'APLD

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'instituer, par accord du 10 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt...

Du 19 Février 2021 au 31 Décembre 2021
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Extension de l'avenant 171 relatif aux indemnités de licenciement

Par arrêté du 18 décembre 2020, l'avenant 171 relatif aux indemnités de licenciement et signé dans la branche Éclat (ex Animation) le 5 décembre 2018 a été étendu à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ de la convention.

Du 06 Janvier 2021 au 30 Avril 2021
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Signature de l'avenant 182 relatif au système de rémunération

Les partenaires sociaux viennent de signer dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.

Les dispositions de cet avenant seront applicables au 1er janvier 2022 (sauf pour l'augmentation du coefficient des groupes A et niveau...

Du 13 Novembre 2020 au 31 Janvier 2022
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Signature de l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 dans la branche Eclat (ex Animation) l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs. Cet avenant apporte des précisions sur la définition du temps de travail et notamment la différence entre les heures de face...

Du 13 Novembre 2020 au 12 Novembre 2021
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Signature de l'avenant 184 relatif à la Pro-A

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 l'avenant 184 relatof à la Pro-A dans la branche Eclat (ex Animation).

Le présent avenant vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la PRO A dans la branche, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque...

Du 13 Novembre 2020 au 13 Novembre 2021