TOUTES NOS RESSOURCES

Trier :
ÉCLAT

Signature de l'avenant 193 relatif à l'évolution des minima conventionnels


Les partenaires sociaux ont signé le 12 avril 2022, l'avenant 193 relatif à l'évolution des minima conventionnels dans la branche Éclat.
L'avenant 193 prévoit une date d'entrée en vigueur au 1er Mai 2022.
Pour les adhérents Hexopée, retrouvez l'intégralité de l'avenant 1...

Du 21 Avril 2022 au 31 Juillet 2022
ÉCLAT

Signature des avenants 190 et 191 dans la branche

Les partenaires sociaux ont signé le 8 février 2022, l'avenant 190 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de Prévoyance et Frais de santé ainsi que l'avenant 191 modifiant la liste des certifications éligibles à la Pro-A dans la branche Éclat.
L'avenant 19...

Du 07 Mars 2022 au 30 Juin 2022
ÉCLAT

Revalorisation de la prestation de service unique pour 2022

Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation à 3% de la Prestation de service unique pour 2022.
En complément du soutien au secteur dans le contexte de la crise sanitaire, cette revalorisation ponctuelle répond à la néce...

Du 15 Février 2022 au 15 Août 2022
ÉCLAT

Extension de l'avenant 185 relatif à la période d'essai

Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé l'avenant 185 relatif à la période d'essai pour mettre en adéquation les dispositions conventionnelles avec l'avenant 182 et la nouvelle grille de classification. Cet avenant entrera en vigueur au 1er janvier...

Du 11 Février 2022 au 31 Août 2022
ÉCLAT

Signature d'un accord relatif à la création d'un organisme certificateur paritaire de branche

Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2021 un accord relatif à la création d'un organisme certificateur paritaire dans la branche.
Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'accord dans leur espace adhérent en cliquant ICI.

Du 11 Janvier 2022 au 30 Avril 2022
ÉCLAT

Signature de l'avenant 189 relatif à la prime d'ancienneté

Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2021 l'avenant 189 relatif à l'ancienneté dans la branche Éclat.
Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité du texte et nos explications en cliquant ICI.

Du 11 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022
ÉCLAT

Extension de l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 dans la branche Eclat (ex Animation) l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs. Cet avenant apporte des précisions sur la définition du temps de travail et notamment la différence entre les heures...

Du 03 Janvier 2022 au 31 Mars 2022
ÉCLAT

Extension de l'avenant 186 relatif à la négociation salariale annuelle

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 l'avenant 186 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et plus précisément les 2 valeurs de points (V1 et V2) pour 2022 ainsi que la valeur V1 pour 2023 et 2024.
Cet avenant vient d'être étendu par arrêté du 19 novembre 2021...

Du 09 Décembre 2021 au 31 Mars 2022
ÉCLAT

Signature de l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Les partenaires sociaux ont signé le 30 septembre 2021 l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé. Celui-ci modifie notamment la liste des organismes recommandés pour les deux régimes (Prévoyance et Santé), les taux de contribution pour le régime de prévoyance et l'...

Du 08 Novembre 2021 au 31 Mai 2022
ÉCLAT

Signature de l'avenant n°188 modifiant l'assiette de la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle e

Afin d'assurer une meilleure lisibilité, les partenaires soiaux ont signé le 30 septembre 2021 un avenant ayant pour objet l'harmonisation des assiettes des contributions au financement de la formation professionnelle (légale et conventionnelle) et de la contribution relative au paritaris...

Du 08 Novembre 2021 au 06 Mai 2022