Au regard des évènements qui ont lieu et perdurent (crise sanitaire, guerre en Ukraine, hausse des prix de l'énergie), les partenaires sociaux ont signé le 29 novembre 2022, un avenant prolongeant le dispositif d'APLD, outil adapté pour aider et accompagner les entreprises face à ces évènements....
Publié le 06 mars 2023Les partenaires sociaux ont signé en septembre 2022 un avenant 194 relatif aux valeurs de point dites "V1" et "V2" pour 2023 permetant de calculer les minima conventionnels dans la branche.
L'avenant ayant été étendu par arrêté publié au JO du 24 décembre 2022, ces nouvelles valeurs de points son...
Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2021 l'avenant 189 relatif à l'ancienneté dans la branche Éclat. Cet avenant a été étendu par un arrêté du 23 septembre 2022 (publié au JO du 11 octobre 2022).
Retrouvez l'intégralité du texte et nos explications, dans votre espace adhérent, en cliq...
Par arrêté du 29 août 2022, les stipulations de l'avenant 190 relatif au degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ont été étendues.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre article dédié dans votre espace adhérent en cliquant ici.
Les partenaires sociaux ont signé le 12 avril 2022, l'avenant 193 relatif à l'évolution des minima conventionnels dans la branche Éclat.
L'avenant 193 prévoit une date d'entrée en vigueur au 1er Mai 2022 pour les adhérents. Il a été étendu par arrêté d'extension du 18 juillet 2022 publié au JO...
Par arrêté du 3 juin 2022, l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé a été étendu.
Cet extension a eu une réserve et une exclusion.
Pour les adhérents, pour plus de détails sur cet avenant, ses réserves et ses exclusions, pensez à consulter notre article en cliquant ici.
Par deux arrêtés du 23 mai 2022, ont été étendus :
L'avenant 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution paritarisme. Pour l'intégralité de cet avenant et nos commentaires, cliqu...
Par arrêté du 23 mai 2022, le ministère a procédé à l'extension de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire de branche.
L'organisme certificateur paritaire de la branche est rattaché à la CPNEF de la branche Éclat qui reste l’instance décisionnaire en matière de p...
Les partenaires sociaux ont signé le 8 février 2022, l'avenant 190 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de Prévoyance et Frais de santé ainsi que l'avenant 191 modifiant la liste des certifications éligibles à la Pro-A dans la branche Éclat.
L'avenant 190 prévoit un...
Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé l'avenant 185 relatif à la période d'essai pour mettre en adéquation les dispositions conventionnelles avec l'avenant 182 et la nouvelle grille de classification. Cet avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Cet a...