Version à jour du 25.07.2023
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La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l’emploi a généralisé la couverture complémentaire santé à tous les salariés avec une mise en œuvre obligatoire par les employeurs depuis le 1er janvier 2016. Cet article vous présente le régime frais de santé négocié dans la branche du Sport.
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Quelles obligations pour les entreprises ?
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Quels salariés sont concernés ?
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En tant qu’employeur, est-ce que je peux exclure certains salariés de la complémentaire santé ?
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Est-ce que tous les salariés de mon entreprise doivent souscrire à la complémentaire santé de branche ?
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Quels salariés peuvent être dispensés ?
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Et si mon salarié bénéficie d'une mutuelle personnelle qu'il juge plus intéressante ?
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Dans quels cas doit s’opérer le versement santé et dans quelles conditions ?
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Dans quel cas dois-je verser le versement santé à la demande du salarié ?
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Puis je mettre en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale un versement santé pour certains salariés ?
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Quelles sont les garanties couvertes par la complémentaire santé ?
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Quels régimes existent dans la branche du sport ?
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Où puis je retrouver les garanties ?
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Combien coûte la mutuelle?
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Quelles sanctions en cas de non-respect des règles sur la santé ?
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Quel est le sort de la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail?
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Quel est le sort de la mutuelle en cas de rupture du contrat de travail?
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Tableau de garanties santé branche Sport.pdf