La durée de conservation des documents sociaux

Version à jour du 09.05.2022
 

Cet article vous renseigne sur vos obligations en matière de conservation des documents dans l'entreprise.

Tout replier
Tout déplier

La conciliation de la protection des données personnelles avec les nécessités d'archivage

 
Contenu réservé aux adhérents.

Le principe de limitation de durée de conservation des données personnelles

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les besoins d'archivage

 
Contenu réservé aux adhérents.

La formalisation des démarches internes

 
Contenu réservé aux adhérents.

L'information des personnes sur la conservation de leurs données

 
Contenu réservé aux adhérents.

Exemple de durées de conservation des documents sociaux

 
Contenu réservé aux adhérents.

La durée de conservation des autres documents

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :