La durée de conservation des documents sociaux

Version à jour du 09.05.2022

Cet article vous renseigne sur vos obligations en matière de conservation des documents dans l'entreprise.

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La conciliation de la protection des données personnelles avec les nécessités d'archivage

 
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Le principe de limitation de durée de conservation des données personnelles

 
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Les besoins d'archivage

 
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La formalisation des démarches internes

 
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L'information des personnes sur la conservation de leurs données

 
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Exemple de durées de conservation des documents sociaux

 
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La durée de conservation des autres documents

 
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