Le signalement du lanceur d'alerte

Version à jour du 25.10.2022

Le salarié doit alerter son employeur d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. En parallèle, ce salarié doit être protégé de représailles : c'est la protection du lanceur d'alerte.

Aussi, il faut noter que pour toute structure d'au moins 50 salariés en équivalent temps plein (ETP), l'employeur doit établir une procédure interne spécifique de recueil et de traitement des signalements.

Pour l'inclusion de la protection des lanceurs d'alerte dans le règlement intérieur, consultez cet article.

 

Tout replier
Tout déplier

La protection du lanceur d'alerte

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les différents types de signalements

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les structures de moins de 50 salariés ETP : pas d'obligation de mettre en place de procédure spécifique

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les structures d'au moins 50 salariés : obligation de mettre en place une procédure spécifique

 
Contenu réservé aux adhérents.

La procédure de signalement

 
Contenu réservé aux adhérents.

La consultation du CSE et l'information des salariés

 
Contenu réservé aux adhérents.

Le recueil des alertes

 
Contenu réservé aux adhérents.

Vérification des conditions d'exercice du droit d'alerte

 
Contenu réservé aux adhérents.

Le traitement des alertes

 
Contenu réservé aux adhérents.

Garantie de la procédure

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :