Gérer les acomptes, avances et sommes indûment versés au salarié

Version à jour du 23.03.2022

L'employeur peut être amené à verser des acomptes ou des avances au salarié mais également peut être amené à récupérer des sommes indûment versées au salarié.

L'employeur peut alors effectuer sur la paye de son salarié des retenues correspondant aux sommes que lui doit le salarié.

Cependant, ce droit est encadré et va dépendre des circonstances : nous distinguerons donc la retenue à la suite d'un acompte, à la suite d'une avance ou encore la retenue en compensation d'une somme versée par erreur.

Pour les retenues sur salaire effectuées pour le compte de personnes extérieures à la structure (ex: saisie administrative), cliquez ICI.

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Gérer un acompte sur salaire

 
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Qu'est ce qu'un acompte?

 
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Comment opérer la retenue à la suite du versement d'un acompte?

 
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Gérer une avance sur salaire

 
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Qu'est ce qu'une avance sur salaire?

 
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Comment opérer la retenue pour avance sur salaire?

 
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Gérer les sommes indûment versées au salarié

 
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Peut-on récupérer une somme indûment versée?

 
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Comment opérer la retenue ?

 
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Cas particulier de la retenue en compensation pour fournitures diverses

 
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Les retenues interdites

 
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