Les saisies et cessions sur salaire

Version à jour du 21.03.2022
Date de vérification : 21.03.2022

Cet article concerne les retenues sur salaire effectuées par l'employeur, pour le compte de personnes externes à la structure envers lesquelles le salarié est redevable d'une somme d'argent. Ces personnes, appelées créanciers, vont récupérer les sommes dues par le salarié, entre les mains de l'employeur.

Les procédures menées vont être différentes selon le type de créance (dette privée ou publique, pension alimentaire...) et selon la qualité du créancier (ex: trésor public, personne privée). Nous traiterons dans cet article des obligations de l'employeur pour chacune des procédures suivantes : saisie/cession sur rémunération, saisie administrative à tiers détenteur ou paiement direct des pensions alimentaires.

Pour les retenues sur salaires concernant des dettes du salarié envers l'employeur (acompte, avance ou sommes indûment versées), consultez cet article.

Tout replier
Tout déplier

Quelles sont les différentes procédures qui peuvent être menées ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

La saisie sur salaire

 
Contenu réservé aux adhérents.

La cession de salaire

 
Contenu réservé aux adhérents.

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

 
Contenu réservé aux adhérents.

Le paiement direct d'une pension alimentaire

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sommes l'employeur peut-il préléver sur le salaire?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quel est le salaire saisissable dans le cadre d'une saisie, cession ou SATD ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quel est le salaire saisissable dans le cadre de la procédure de paiement direct ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelle est la fraction absolument insaisissable du salaire ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Exemple pratique

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :