Le recours au CDD

Le recours au CDD

ttes

Version à jour du 06.12.2023

Date de vérification : 21.03.2024

Dans cet article, nous vous présentons les règles générales du recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les contours des différents motifs permettant d'y recourir.

Tout déplier Tout replier

Quelles sont les conditions de recours ?

Contenu réservé aux adhérents.

Une tâche précise et temporaire

Contenu réservé aux adhérents.

Ne pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Contenu réservé aux adhérents.

Les cas légaux

Contenu réservé aux adhérents.

Les conditions particulières à certaines organisations de travail

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je avoir recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quel est l’objet du CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Contenu réservé aux adhérents.

Pour quelle durée puis-je conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je prolonger mon CDD ?

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je avoir recours au CDD pour remplacement ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quel est l’objet du CDD pour remplacement ?

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je conclure un CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés?

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je remplacer en CDD un salarié en CDI parti définitivement ?

Contenu réservé aux adhérents.

Est-il possible de remplacer le salarié absent sur une partie seulement de ses missions ?

Contenu réservé aux adhérents.

Est-ce que je peux faire du remplacement en « cascade » ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quelle est la durée du CDD de remplacement ?

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je renouveler le CDD de remplacement ?

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je avoir recours au CDD saisonnier ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont les activités concernées ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quelle est la durée du CDD saisonnier ?

Contenu réservé aux adhérents.

Dans quels cas dois-je reconduire mon CDD saisonnier ?

Contenu réservé aux adhérents.

Dois-je prendre en considération l’ancienneté des salariés en cas de CDD saisonniers successifs ?

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je avoir recours au CDD d’usage ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quel est l’objet du CDD d’usage ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quelle est la durée du CDD d’usage ?

Contenu réservé aux adhérents.

Le CDD d'intervention dans la branche du sport

Contenu réservé aux adhérents.

Le CDD spécifique pour les sportifs professionnels (dans la branche du Sport)

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je avoir recours aux CDD liés à la politique de l’emploi ?

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je avoir recours au CDD de mission ? (appelé aussi CDD à objet défini)

Contenu réservé aux adhérents.

Quelle est la durée du CDD ?

Contenu réservé aux adhérents.

Comment renouveler mon CDD ?

Contenu réservé aux adhérents.

Le nombre de renouvellements

Contenu réservé aux adhérents.

Les formalités de renouvellement

Contenu réservé aux adhérents.

Le non-renouvellement

Contenu réservé aux adhérents.

L'impossibilité de renouveler

Contenu réservé aux adhérents.

Puis-je conclure un nouveau CDD ? Dois-je respecter un délai de carence?

Contenu réservé aux adhérents.

Dans quels cas faut-il respecter un délai de carence et quelle durée ?

Contenu réservé aux adhérents.

Comment se décompte le délai de carence ?

Contenu réservé aux adhérents.