Avenant 210 relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des frais)

ÉCLAT

Les partenaires sociaux ont signé le 9 juillet 2025 un avenant n°210 qui vient corriger une coquille contenu dans l'avenant n°189 du 6 décembre 2021 (étendu par arrêté du 23 septembre 2022).

Comme précisé en préambule de ce nouvel avenant 210, le terme "annexe 1" étant manquant dans l'avenant 189, la rédaction de celui-ci relative à l'article 1.7.2 de l'annexe 1 à la CCN (relatif à l'ancienneté) a eu pour effet de venir écraser et remplacer les stipulations conventionnelles de l'article 1.7.2 de la CCN (portant sur l'indemnisation des frais de déplacement des salariés participants aux commissions nationales de négociation).  

Ce nouvel avenant 210 vient donc remplacer l'avenant 189 et en corriger l'effet non souhaité par les partenaires sociaux. 

Cet avenant sera applicable au lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension. 

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