Cessation d’activité d’une association : qu’est-ce que la dissolution et la liquidation ?

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Comme pour les entreprises, il est possible qu’une association rencontre des difficultés particulières qui peuvent amener les dirigeants et membres à s’interroger sur la poursuite des activités et ce même sans qu’il s’agisse de difficultés financières ou économiques (exemples : plus de Président de l’association, baisse significative des adhérents, etc.). La cessation de l’ensemble des activités de la structure amène à se poser la question des raisons pour lesquelles une association peut en arriver là et des actions ou procédure à mettre en œuvre dans ce cas.

À noter :

  • selon les problématiques auxquelles l’association est confrontée, la cessation d’activité et donc la dissolution de l’association n’est pas la seule option. Les associations, comme les entreprises, peuvent être « mises en sommeil », il s’agit donc de suspendre les activités pendant un temps défini (cela ne sera pas traité ici) ;

  • dès lors que l’association envisage de cesser son activité pour des raisons économiques ou financières, des procédures amiables peuvent être mises en œuvre et si elle en vient à se trouver en état de cessation des paiements depuis 45 jours elle est dans l’obligation de demander l'ouverture d'une procédure collective. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié en cliquant ICI.

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