Quel type de sanction envisager ?

Version à jour du 23.04.2019
Date de vérification : 07.12.2022

Cet article vous présente les sanctions disciplinaires qui peuvent être envisagées lorsque vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute.

Pour connaître la procédure applicable en cas de sanction, cliquez ici.

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Quelles sont les sanctions applicables ?

 
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Quelles sont les sanctions interdites ?

 
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Comportements non sanctionnables

 
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Sanctions interdites

 
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