Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?

Version à jour du 23.04.2019
Date de vérification : 06.12.2022
 

Cet article vous présente les éléments de procédure à suivre lorsque vous souhaitez sanctionner un salarié (hors licenciement) en raison d'une faute commise dans le cadre de son travail.

Si la sanction envisagée est un licenciement pour faute, vous devez suivre la procédure mentionnée dans l'article sur le licenciement personnel.

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Le choix de la sanction

 
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Pas de sanction anticipée

 
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Pas 2 sanctions pour une faute

 
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Gradation de la sanction en fonction du gravité de la faute

 
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La preuve de la faute

 
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Dans quel délai dois-je agir ?

 
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Le cas particulier de l’avertissement et du blâme

 
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Quelle est la procédure pour les autres sanctions ?

 
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Étape 1 : convocation à l’entretien préalable

 
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Étape 2 : Entretien préalable

 
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Étape 3 : Notification de la sanction

 
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Étape 4 : Exécution de la sanction

 
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Calendrier récapitulatif de la procédure disciplinaire

 
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Focus sur l’absence injustifiée

 
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Repérer une absence injustifiée

 
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La procédure en cas d’absence injustifiée

 
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L'effacement des sanctions

 
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Pièces jointes :