Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?

Version à jour du 23.04.2019

Cet article vous présente la procédure légale à suivre lorsque vous souhaitez sanctionner un salarié.

Si la sanction envisagée est un licenciement pour faute, vous devez suivre la procédure mentionnée dans l'article sur le licenciement personnel.

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Dans quel délai dois-je agir ?

 
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Le cas particulier de l’avertissement et du blâme

 
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Quelle est la procédure pour les autres sanctions ?

 
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Etape 1 : convocation à l’entretien préalable

 
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Etape 2 : Entretien préalable

 
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Etape 3 : Notification de la sanction

 
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Etape 4 : Exécution de la sanction

 
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Calendrier récapitulatif de la procédure disciplinaire

 
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Focus sur l’absence injustifiée

 
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Repérer une absence injustifiée

 
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La procédure en cas d’absence injustifiée

 
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Pièces jointes :