La procédure de licenciement personnel

Version à jour du 05.05.2023

Cet article présente la procédure commune à suivre lorsque l'employeur souhaite mettre un terme unilatéralement à un CDI pour un motif personnel, c'est-à-dire lié à la personne du salarié (licenciement pour faute, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle...).

En cas de licenciement pour motif économique, cliquez ICI.

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Quelles sont les règles communes relatives à la motivation du licenciement ?

 
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Qu’est-ce qu’un motif réel ?

 
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Qu’est-ce qu’un motif sérieux ?

 
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Le motif de licenciement doit être admis par la loi

 
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Quelles sont les règles communes relatives à la procédure de licenciement?

 
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La convocation à un entretien préalable à licenciement

 
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Le déroulement de l'entretien préalable à licenciement

 
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La notification du licenciement

 
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Qui peut conduire et notifier un licenciement?

 
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