Modèle de courrier Rupture anticipée CDD inaptitude

Version à jour du 06.01.2020

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous êtes amenés à rompre le CDD avant son terme en raison de l'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.

Pour plus de précisions sur cette rupture, cliquez ICI.

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