Les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD). Celui-ci est dorénavant applicable compte tenu qu'il vient d'être étendu par arrêté du 18 février 2021.

Par ailleurs, au regard des nombreux évènements qui ont cours depuis 2 ans et perdurent (crise sanitaire, guerre en Ukraine, hausse des prix de l'énergie), les partenaires sociaux ont signé le 29 novembre 2022, un avenant prolongeant le dispositif d'APLD car celui-ci demeure un outil adapté pour aider et accompagner les entreprises face à ces évènements. Par ailleurs, par cet avenant, les partenaires sociaux modifient les stipulations initiales de l'accord du 10 décembre 2020 conformément aux évolutions législatives et règlementaires. Cet avenant, applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension, a été étendu par un arrêté du 3 février 2023 (JO du 15 février 2023).

Retrouvez l'intégralité de ces textes en pièce jointe.

Nous rappelons que vous pouvez consulter un article sur le dispositif APLD en cliquant ICI pour obtenir plus de détail sur le dispositif ainsi qu'un modèle de DUE.