Version à jour du 14.10.2022
Date de vérification : 22.04.2025
Le calcul de l’effectif salarié permet de savoir quelles sont les obligations auxquelles l’entreprise est soumise. Deux types d'effectif doivent être pris en compte :
- l'effectif "Sécurité sociale" qui sert notamment au calcul des cotisations sociales;
- l'effectif "Code du travail" qui sert notamment au calcul pour l'obligation de mettre en place le règlement intérieur.
Pour retrouver le calcul de l'effectif relatif à la mise en place du CSE, cliquez ici.