Mise à jour de l'article pour prendre en compte la mise en ligne de la rubrique "Calcul des effectifs" sur le site du BOSS et notamment les précisions importantes apportées pour le décompte des salariés en CEE.

Le calcul de l’effectif salarié permet de savoir quelles sont les obligations auxquelles l’entreprise est soumise. Deux types d'effectif doivent être pris en compte :

• l'effectif "Sécurité sociale" qui sert notamment au calcul des cotisations sociales;
• l'effectif "Code du travail" qui sert notamment au calcul pour l'obligation de mettre en place le règlement intérieur.

Pour retrouver le calcul de l'effectif relatif à la mise en place du CSE, cliquez ici.