TOUTES NOS RESSOURCES

Trier :
HLA

Signature de l'accord n°20 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans le cadre de la fusion entre les branches des FSJT et PACT-ARIM, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 1er juillet 2021, il entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité du texte conventionnel...

Du 15 Octobre 2021 au 06 Mai 2022
ttes

ACM: Les nouvelles règles applicables

Mise à jour de l'article pour prendre en compte les nouvelles règles relatives au port du masque, la mise en place du pass pour les mineurs âgés d'au moins 12 ans et 2 mois ainsi que les règles d'application du pass sanitaire pour les groupes périscolaires. Le protocole sanitaire pour les ACM avec hébergement...

Publié le 14 Octobre 2021
ttes

L'activité partielle

Mise à jour de l'article pour prendre en compte l'augmentation du Smic au 1er octobre 2021 et l'impact sur les planchers de prise en charge.

Vous pouvez retrouver dans cet article les explications sur le dispositif de l'activité partielle de droit commun. Concernant le dispositif spécifique de l'activité...

Publié le 07 Octobre 2021
ttes

L'activité partielle de longue durée (APLD)

Mise à jour de l'article pour prendre en compte : 


l'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 et l'impact sur les montants planchers d'allocation employeur ;
l'éligibilité des saisonniers "récurrents" à l'APLD.


A l'heure actuelle, la mise en place de l'activité partielle au sein d'une structure...

Publié le 07 Octobre 2021
ÉCLAT

Signature de l'avenant 185 relatif à la période d'essai

Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé l'avenant 185 relatif à la période d'essai pour mettre en adéquation les dispositions conventionnelles avec l'avenant 182 et la nouvelle grille de classification. Cet avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Pour les...

Du 07 Octobre 2021 au 30 Mai 2022
ÉCLAT

Extension de l'avenant du 14 juin 2021 prorogeant les avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).

Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'avenant...

Du 29 Septembre 2021 au 31 Mars 2022
OF

Extension de l'avenant Frais de santé du 1er décembre 2020

Les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif au régime Frais de santé le 1er décembre 2020. Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.

Cet avenant vient...

Du 29 Septembre 2021 au 31 Mars 2022
ttes

Le télétravail: une obligation ou une simple recommandation?

Mise à jour de l'article à la suite de la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise en date du 9 septembre 2021.

Depuis plusieurs mois, le Ministère du travail le rappelait fréquemment dans ses communiqués et le mentionnait dans le protocole national sanitaire en entreprise: le télétravail...

Publié le 15 Septembre 2021
ttes

Quelle prise en charge des arrêts de travail?

Mise à jour pour prendre en compte la prolongation des mesures d'indemnisation dérogatoires jusqu'au 30 septembre 2021.

Maladie, cas contact, garde d’enfant, salarié vulnérable … : mais comment dois-je les indemniser ?

La prise en charge des différents arrêts de travail à l’heure de la COVID-19...

Publié le 15 Septembre 2021
ttes

Mon association, je l'adore, j'y adhère !

Avec la crise sanitaire, la vie associative a été mise à mal. Les confinements ont rappelé à tous à quel point les associations sont vitales dans tous les champs de la vie quotidienne, sur tous les territoires. Depuis mars 2020, la majorité d'entre elles ont su s'adapter. En cette rentrée, elles souhaitent...

Du 13 Septembre 2021 au 31 Décembre 2021