La rupture conventionnelle individuelle

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Précisions apportées concernant les personnes pouvant assister le salarié lors du ou des entretiens préalables à la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail qui les lie d'un commun accord, tout en permettant au salarié de pouvoir bénéficier d’une indemnité de rupture et d’allocations chômage.

Cet article vous indique avec quel salarié vous pouvez conclure une rupture conventionnelle ainsi que la procédure à suivre.

Le régime social et fiscal de la rupture conventionnelle a récemment évolué. Pour plus d'informations, consultez l'article relatif aux indemnités de fin de contrat, de votre branche : ÉCLAT, Sport, TSF, HLA, OF ou ALISFA.

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