La rupture conventionnelle individuelle

Version à jour du 06.05.2019
Date de vérification : 17.12.2021

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail qui les lie, tout en permettant au salarié de pouvoir bénéficier d’une indemnité de rupture et d’allocations chômage.

Cet article vous indique avec quel salarié vous pouvez conclure une rupture conventionnelle ainsi que la procédure à suivre.

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Avec quels salariés ?

 
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Quelle est la procédure à respecter ?

 
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L'entretien préalable

 
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La conclusion de la rupture

 
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Comment effectuer la demande d’homologation administrative ?

 
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Le recours possible

 
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Exemple de procédure d’un salarié non protégé

 
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