L'activité partielle

Version à jour du 19.07.2022
Date de vérification : 28.10.2022

Mise à jour pour prendre en compte la fin de la prise en charge au titre de l'activité partielle pour les parents d'un enfant de moins de 16 ans faisant l'objet d'une mesure d'isolement ainsi que les nouveaux montants planchers pour l'allocation et l'indemnisation par l'employeur à compter du 1er août 2022.   Les salariés vulnérables sont quant à eux encore protégés jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard avec un taux d'allocation diminué pour l'employeur.

Vous pouvez retrouver dans cet article les explications sur le dispositif de l'activité partielle de droit commun. Concernant le dispositif spécifique de l'activité partielle de longue durée (APLD), nous vous renvoyons à l'article dédié à ce dispositif en cliquant ICI.

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Les conditions de recours

 
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Les conditions générales de recours

 
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L'activité partielle dérogatoire pour les salariés pour garde d'enfants et les salariés vulnérables dans le contexte COVID-19 : changement à compter du 1er août 2022

 
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Pour quels salariés?

 
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Quel est l'impact sur le contrat de travail?

 
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Quelle est la procédure à suivre?

 
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Quelle indemnisation pour les salariés?

 
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Montant de l'indemnisation

 
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Le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle

 
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Quelle allocation pour l'employeur de la part de l'Etat?

 
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Quelle est la durée possible de l'activité partielle?

 
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Quelques Questions/Réponses récurrentes ...

 
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Pièces jointes :