L'activité partielle

Version à jour du 19.07.2022
Date de vérification : 25.08.2023

Mise à jour pour prendre en compte l'évolution du montant de l'indemnité d'activité partielle à la suite de l'augmentation du Smic au 1er mai 2023.

Vous pouvez retrouver dans cet article les explications sur le dispositif de l'activité partielle de droit commun. Concernant le dispositif spécifique de l'activité partielle de longue durée (APLD), nous vous renvoyons à l'article dédié à ce dispositif en cliquant ICI.

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Les conditions de recours

 
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Les conditions générales de recours

 
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Fin de l'activité partielle dérogatoire pour les salariés pour garde d'enfants et les salariés vulnérables dans le contexte COVID-19

 
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Pour quels salariés?

 
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Quel est l'impact sur le contrat de travail?

 
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Quelle est la procédure à suivre?

 
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Quelle indemnisation pour les salariés?

 
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Montant de l'indemnisation

 
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Le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle

 
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Quelle allocation pour l'employeur de la part de l'Etat?

 
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Quelle est la durée possible de l'activité partielle?

 
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Quelques Questions/Réponses récurrentes ...

 
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Pièces jointes :