L'activité partielle

Version à jour du 29.03.2022
Date de vérification : 27.04.2022

Mise à jour pour prendre en compte la fin du régime dérogatoire et des taux majorés de prise en charge au titre de l'activité partielle à compter du 1er avril 2022. Il ne reste plus qu'un seul régime de droit commun pour l'ensemble des entreprises / associations.

Vous pouvez retrouver dans cet article les explications sur le dispositif de l'activité partielle de droit commun. Concernant le dispositif spécifique de l'activité partielle de longue durée (APLD), nous vous renvoyons à l'article portant expréssement sur ce dispositif en cliquant ICI.

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Les conditions de recours

 
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Les conditions générales de recours

 
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L'activité partielle dérogatoire pour les salariés vulnérables et garde d'enfants dans le contexte COVID-19

 
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Pour quels salariés?

 
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Quel est l'impact sur le contrat de travail?

 
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Quelle est la procédure à suivre?

 
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Quelle indemnisation pour les salariés?

 
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Montant de l'indemnisation

 
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Le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle

 
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Quelle allocation pour l'employeur de la part de l'Etat?

 
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Quelle est la durée possible de l'activité partielle?

 
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Quelques Questions/Réponses récurrentes ...

 
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