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Signature d'un accord Temps Partiel

L'accord temps partiel actuel arrivant à terme le 31 décembre 2020, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un nouvel accord temps partiel qui sera applicable après la publication de son arrêté d'extension. Cet accord prévoit notamment la nouvelle durée minimale de travail pour les salariés...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
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Signature d'un avenant relatif aux jours enfants malades

Les dispositions de la CCN relatives aux jours enfants malades étant obsolètes, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un avenant relatif aux jours enfants malades.

Ces dispositions seront applicables après la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant. Pour les adhérents, retrouvez...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
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Signature d'un avenant relatif aux minima conventionnels

Dans le cadre d'un avenant signé le 10 novembre 2020, les partenaires sociaux ont adapté la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.

Cet avenant est applicable à la date de sa signature.

Pour les adhérents,...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
ttes

Plan de reprise de l'activité

Veuillez trouver ici un guide pour vous accompagner lors de la reprise d'activité, après une période de suspension ou de ralentissement de cette activité, dans le contexte actuel de la crise sanitaire

Publié le 04 Décembre 2020
HLA

Entrée en vigueur de l'avenant 53 modifiant le champ d'application et le nom de la branche

L'avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective FSJT vient d'être étendu par arrêté du 6 novembre 2020.

Pour rappel, à la suite de la décision du ministère du travail de procéder à la fusion des conventions collectives des organismes...

Du 18 Novembre 2020 au 18 Novembre 2021
ÉCLAT

Signature de l'avenant 182 relatif au système de rémunération

Les partenaires sociaux viennent de signer dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.

Les dispositions de cet avenant seront applicables au 1er janvier 2022 (sauf pour l'augmentation du coefficient des groupes A et niveau...

Du 13 Novembre 2020 au 31 Janvier 2022
ÉCLAT

Signature de l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 dans la branche Eclat (ex Animation) l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs. Cet avenant apporte des précisions sur la définition du temps de travail et notamment la différence entre les heures de face...

Du 13 Novembre 2020 au 12 Novembre 2021
ÉCLAT

Signature de l'avenant 184 relatif à la Pro-A

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 l'avenant 184 relatof à la Pro-A dans la branche Eclat (ex Animation).

Le présent avenant vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la PRO A dans la branche, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque...

Du 13 Novembre 2020 au 13 Novembre 2021
ttes

Sport Etablir la fiche de paie en cas d'activité partielle

Retrouver en pièce jointe des explications et des modèles de bulletins de paie pour un salarié placé en activité partielle.

Ces modèles ont été élaborés en mai 2020 et donc présentent les taux de cotisation applicables en mai 2020.

Publié le 05 Novembre 2020
ttes

TSF Etablir le bulletin de paie en cas d'activité partielle

Retrouver en pièce jointe des explications et des modèles de bulletin de paie pour un salarié placé en activité partielle.

Ces modèles ont été élaborés en mai 2020 et donc présentent les taux de cotisation applicables en mai 2020.

Publié le 05 Novembre 2020