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Communiqué : Résultats de l’enquête « Covid-19 un an après : où en sont les associations ? »

Résultats de l’enquête « Covid-19 un an après : où en sont les associations ? » concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations du champ des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale sur les territoir...

Publié le 24 novembre 2021
TSF

Signature d'un Avenant du 29 septembre 2021 à l'Accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l'ap

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans la branche du Tourisme Social et Familial. Cette prolongation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 (le terme initial de l’acco...

Publié le 08 novembre 2021
HLA

Signature de l'accord n°20 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans le cadre de la fusion entre les branches des FSJT et PACT-ARIM, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 1er juillet 2021, il entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité du texte...

Publié le 08 novembre 2021
ÉCLAT

Signature de l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Les partenaires sociaux ont signé le 30 septembre 2021 l'avenant 187 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé. Celui-ci modifie notamment la liste des organismes recommandés pour les deux régimes (Prévoyance et Santé), les taux de contribution pour le régime de prévoyance et l'...

Publié le 08 novembre 2021
ÉCLAT

Signature de l'avenant n°188 modifiant l'assiette de la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle e

Afin d'assurer une meilleure lisibilité, les partenaires soiaux ont signé le 30 septembre 2021 un avenant ayant pour objet l'harmonisation des assiettes des contributions au financement de la formation professionnelle (légale et conventionnelle) et de la contribution relative au paritaris...

Publié le 08 novembre 2021
TSF

Signature des avenants n°68, n°69 et n°70 du 29 septembre 2021

Le 29 septembre 2021, les partenaires sociaux ont signé trois avenants (n°68, n°69 et 70).
Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :
De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative a...

Publié le 08 novembre 2021
OF

Extension de l'avenant Frais de santé du 1er décembre 2020

Les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif au régime Frais de santé le 1er décembre 2020. Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2021. Il vient notamment recommander 4  organismes assureurs, modifier les taux de contribution ainsi que les garanties frais de santé.
Cet avenant...

Publié le 07 octobre 2021
ÉCLAT

Extension de l'avenant du 14 juin 2021 prorogeant les avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel

Les partenaires sociaux ont signé le 14 juin 2021 un avenant prorogeant les dispositions des avenants n°163 et n°164 relatifs au temps partiel. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté du 17 septembre 2021 (publié au JO du 29 septembre 2021).
Les adhérents peuvent retrouver l'intégra...

Publié le 07 octobre 2021
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Mon association, je l'adore, j'y adhère !

Avec la crise sanitaire, la vie associative a été mise à mal. Les confinements ont rappelé à tous à quel point les associations sont vitales dans tous les champs de la vie quotidienne, sur tous les territoires. Depuis mars 2020, la majorité d'entre elles ont su s'adapter. En cette rentrée...

Publié le 15 septembre 2021
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Colloque le 7 octobre 2021 - ESS & entreprises à missions : la nouvelle controverse de Valladolid ?

Assistez au prochain colloque d'HEXOPEE et FIDAL avec le soutien d'AG2R en visioconférence le 7 octobre après-midi
La loi PACTE, adoptée le 22 mai 2019, entend réconcilier l'entreprise et la société. Cette loi aurait pu s’appuyer sur le modèle de l’ESS (économie sociale et solidaire)...

Publié le 15 septembre 2021