Mai 2026

• Hausse des prix du carburant : l'employeur a-t-il des leviers d'action pour aider les salariés ou bien pour bénéficier d'aides?
• URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026
• Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !
• Organismes de formation: pensez à déclarer votre bilan pédagogique et financier!
• Subventions aux associations : un guide est publié
• Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?
• Question bonus: En 2026, faut il compter le samedi 2 et le samedi 9 mai en congés payés lorsque le salarié pose la semaine?
• 7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

• Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!
• Nouveau code APE pour votre structure en 2027
• Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point
• Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !
• Organismes de formation : la vérification du référencement des sous-traitants est facilitée !
• L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?
• Quiz Jours fériés

Mars 2026

• Réécriture de l'article de la CCN relatif à la structure de rémunération dans la branche OF !
• Aide exceptionnelle à l'embauche des apprentis: le décret est paru!
• Déclaration OETH 2025: préparez-vous pour mai 2026!
• "Lutte contre les violences et discriminations" dans les formations initiales et continues sport et animation : le contenu est précisé !
• Absence du salarié alors qu'il doit signer le renouvellement de son CDD, est-ce risqué d'attendre son retour ?
• Les salariés peuvent-ils demander réparation du fait de l'absence de mise en place du CSE ?
• En entretien : je peux / je ne peux pas dire ?

Février 2026

• Fin des taux patronaux réduits Assurance maladie et Allocations familiales : les rémunérations soumises à une assiette forfaitaire sont concernées!
• Transparence salariale: où en sommes nous?
• Subventions de prévention des risques ergonomiques : évolutions des formalités et obligations déclaratives
• L'employeur doit-il informer le salarié embauché en CDD de remplacement du licenciement du salarié remplacé ?
• Salarié non soumis à l'horaire collectif de travail: un décompte individuel du temps de travail obligatoire!

Janvier 2026

• Versement mobilité régional et rural: quelques précisions
• Nouvelle loi sur le statut d'élu local : de nouveaux droits pour les salariés ayant un mandat local !
• Le courrier de reproche adressé au salarié pour des faits que l'employeur estime comme fautifs : est-ce une sanction disciplinaire ?
• Les congés payés reportés à la suite d'un arrêt de travail sont ils perdus en l'absence de prise du fait d'un nouvel arrêt de travail?

Décembre 2025

• Evolutions du régime frais de santé dans la branche des OF dans le cadre de la nouvelle recommandation
• Evolution du régime de prévoyance dans la branche des OF dans le cadre de la nouvelle recommandation
• Nouvelles mesures de la représentativité des organisations syndicales et patronales au niveau de la branche !
• Repos hebdomadaire : faut il le donner par semaine civile ou par période de 7 jours consécutifs?
• Suite à un accident de trajet pris en charge au titre des risques professionnels, l'inaptitude est-elle d'origine professionnelle ou non ?

Novembre 2025

• Pneus hiver et autres équipements hivernaux : quelles sont les obligations ?
• L'employeur doit-il sanctionner de façon identique des salariés ayant participé à une même faute ?
• Santé et sécurité au travail: quelques ressources et financements à disposition!
• 10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2

Juin 2025

• Arrêt maladie et prise en charge par la CPAM: les dernières informations!

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche des OF
• Quel type de contrat de travail?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le CDI pour les salariés expérimentés/séniors (contrat de valorisation de l'expérience)
• Quelle organisation du temps de travail?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• Le CDI Intermittent
• L'aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (modulation à temps complet)
• L'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (modulation à temps partiel)
• Le forfait en heures
• Le forfait en jours
• Comment déterminer la classification du salarié?
• L'emploi est-il aidé?
• Panorama des contrats "aidés"
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Le CUI-CAE PEC (Parcours Emploi Compétence)
• Les emplois francs
• Le CDD Sénior
• Le contrat Adulte-Relais
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Embaucher un fonctionnaire
• Embaucher un mineur
• Embaucher un retraité
• Embaucher un salarié étranger
• Comment gérer la période d'essai?
• Prévoir une période d'essai : modalités, durée, renouvellement et décompte
• Comment rompre la période d'essai?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la rémunération des salariés

• Le calcul des effectifs pour les obligations sociales et fiscales
• Minima conventionnels et cotisations sociales applicables dans la branche des OF
• Chiffres sociaux et barèmes légaux (Smic, PMSS, frais ...)
• Les éléments de rémunération
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• La prime de partage de la valeur
• Puis-je verser un salaire supérieur à celui de la CCN?
• Les autres formes d'avantages
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ou d'année de référence ?
• L'établissement de la paie
• L'assiette des cotisations
• Les cotisations et contributions sociales
• La réduction générale dégressive unique (RGDU)
• Les exonérations en outre-mer
• Les exonérations heures supplémentaires et heures complémentaires
• Le versement du salaire et l'établissement du bulletin de paie
• Les bases forfaitaires
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Paies réalisées par un prestataire extérieur : que faut-il communiquer et vérifier?

Je gère le temps de travail des salariés

• Le temps de travail effectif
• Les temps de trajet
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• L'astreinte
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps partiel ?
• Gérer le temps de travail d'un salarié en aménagement du temps complet sur l'année
• Gérer le temps de travail d'un salarié en aménagement du temps partiel sur l'année
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le planning de mon salarié au forfait annuel en jours
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• L'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R)
• Gérer le travail de nuit

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• L'intervention de la caisse de prévoyance en cas d'arrêt de travail
• Invalidité : quelle(s) différence(s) avec l'inaptitude et que faire ?
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Le congé supplémentaire de naissance
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif politique et militant
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé sabbatique et le congé sans solde
• La mise en place d'un congé menstruel au sein de la structure
• Les dons de jours de repos ou de congés (aux salariés ou aux organismes)
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Passeport prévention : obligation de déclaration de certaines formations en SST
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Qu'est-ce que le degré élevé de solidarité ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

Je gère la formation des salariés

• L'entretien professionnel
• Le compte personnel de formation
• Le dispositif Transitions Collectives
• La période de reconversion
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• Le licenciement pour absence prolongée
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• Le préavis
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Les priorités de réembauche
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?

La tenue et la durée de conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Conservation / Archivage des documents dématérialisés : quelles sont vos obligations ?
• Les affichages et les communications obligatoires

Le Comité Social et Economique (CSE)

• Quand et comment mettre en place le CSE?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Le droit syndical dans l'entreprise

• La section syndicale et le représentant de la section syndicale
• Le délégué syndical

La négociation d'entreprise

• Négocier un accord d'entreprise
• Réviser et dénoncer un accord
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?
• Intégrer la transition écologique dans le plan de développement des compétences
• Les bornes électriques
• La mise à disposition de fruits dans la structure
• La mise en place d'un compost

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Le mécénat de compétences
• Associations en difficultés économiques : quelles pistes pour y remédier ?
• Les procédures légales en cas de difficultés économiques des entreprises ou associations

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Dispositifs de formation professionnelle

• Contrat d'apprentissage
• Financement de l'apprentissage
• La mobilité européenne et internationale des alternants
• Apprentissage frontalier
• Financement de l'apprentissage
• Actions VAE
• Eligibilité au CPF des actions VAE
• Actions de formation CPF
• Sous-traitance
• Financement CPF
• Contrôle des financeurs

La certification Qualiopi

• Evolution des mesures en matière de certification Qualiopi
• Outil d'aide autopositionnement démarche Qualiopi

Obligations des organismes de formation

• Désignation d'un médiateur de la consommation
• Déclaration d'activité
• Encadrement de la déclaration d'activité
• Aménagements de la déclaration d'activité des organismes de formation
• L'encadrement de la publicité
• L'établissement d'un règlement intérieur
• La tenue d'une comptabilité
• Le bilan pédagogique et financier

Modèles

• Modèle de convention de formation par apprentissage

Les avenants et accords de la CCN

• Avenant 15/10/2019 100% Santé
• Accord 12/06/2020 Intéressement
• Avenant 12/06/2020 Jours mobiles
• Accord 23/04/2020 Egalité femme homme
• Avenant 10/11/2020 Salaires
• Avenant 10/11/2020 Enfant malade
• Accord 10/11/2020 Temps partiel
• Avenant 01/12/2020 Frais de santé
• Avenant 01/12/2020 Prévoyance
• Accord 18/12/2020 Formation professionnelle
• Avenant 09/06/2021 Salaires minima
• Avenants 19/04/2022 Degré élevé de solidarité
• Avenant 09/05/2022 Taux prévoyance
• Avenant 18/05/2022 Salaires
• Avenant 08/07/2022 Temps de préparation réunions paritaires de branche
• Accord 08/07/2022 Handicap (insertion et maintien dans l'emploi)
• Accord 25/11/2021 et avenants, PRO-A
• Avenants 30/11/2022, Mise à jour CCN - Articles 5, 7 et 8
• Avenant 30/11/2022 Salaires minima pour 2023
• Avenants 06/12/2022 DES Santé et Prévoyance
• Avenant 06/12/2022, Prévoyance
• Avenants 06/02/2023, Mise à jour CCN - Articles 2, 4 et 9
• Avenant 01/03/2023, DES Prévoyance
• Avenants 12/04/2023, Mise à jour CCN - Articles 11, 12, 15 et 17
• Avenant 12/04/2023 Salaires minima pour 2023
• Avenants 27/06/2023, Mise à jour CCN - Articles 3, 13, 16 et 18
• Avenant 27/06/2023, Mise à jour CCN - Articles 19 et 22
• Avenant 21/09/2023, Mise à jour CCN - Article 14
• Avenant 10/10/2023, Frais de santé (taux cotisations)
• Avenant 10/04/2024, Formation professionnelle et développement des compétences
• Avenant 28/06/2024 Catégories objectives prévoyance complémentaire
• Accord 11/09/2024, Télétravail
• Avenant 18/11/2024 Salaires minima pour 2025
• Avenant 12/12/2024 Cotisations frais de santé
• Accord 11/06/2025 Mise en place d'un dispositif de participation
• Avenant 24/10/2025, Frais de santé (Recommandation OA - Evolutions garanties et cotisations)
• Avenants 14/11/2025 Régime de prévoyance (recommandation, garanties, cotisations)
• Avenant 03/12/2025, Mise à jour CCN - Article 21

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de rupture période d'essai
• Modèle de fiche de poste
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Contrat de travail à durée déterminée
• Modèle de CDD d'usage pour un formateur
• Modèle de CDD pour accroissement d'activité
• Modèle de CDD de remplacement d'un salarié temporaire absent
• Modèle CDD d'Insertion
• Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
• Modèle d'avenant prolongation du CDD en CDI
• Modèle de courrier rupture anticipée CDD Faute grave
• Modèle de courrier rupture anticipée CDD Inaptitude
• Modèle de courrier de rupture CDD Commun accord
• Contrat de travail à durée indéterminée
• Modèle CDI à temps complet
• Modèle CDI à temps partiel
• Modèle CDI Forfait annuel en jours
• Clauses contractuelles particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Modèle de clause pour la mise à disposition d'un avantage en nature
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour le passage en congé parental à temps partiel
• Modèle d'avenant pour le passage d'un temps partiel à un temps complet
• Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
• Gérer le temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement annuel Temps complet
• Modèle compte rendu entretien temps partiel
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gérer les congés
• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Modèle de courrier réponse transformation congé parental total en temps partiel
• Modèle de courrier accusant réception demande congé parental
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité
• Formation professionnelle
• Modèle de convention de formation professionnelle
• Modèle de contrat de formation
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Démission et présomption de démission
• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission
• Licenciement économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable à licenciement éco individuel
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèle de lettre de notification licenciement éco salarié absent à l'entretien
• Modèle de courrier de rupture motif éco suite adhésion CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco attente réponse CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco refus CSP
• Licenciement personnel
• Modèle convocation licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de notification licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle convocation licenciement inaptitude
• Modèle de courrier de notification licenciement Inaptitude
• Modèle convocation licenciement faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de notification licenciement faute grave - lourde
• Modèle convocation licenciement faute sérieuse
• Modèle de lettre de notification licenciement faute sérieuse
• Modèle convocation licenciement absence prolongée
• Rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition d'entretien pour rupture conventionnelle
• Rupture anticipée du CDD
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• CSE
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Droit syndical
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la NAO
• Mise à disposition
• Modèle d'avenant Mise à disposition d'un salarié
• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour les entretiens périodiques
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle d'un guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Modèle de support pour l'entretien de suivi de la charge en télétravail
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement
• Modèle de PV pour un accord d'entreprise par voie référendaire
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation obligatoire (NAO)
• Modèle de note de frais

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Comité Social et Économique
• FAQ Acquisition des congés payés et arrêt de travail
• FAQ Transfert d'entreprise

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Les évènements et primes de fin d'année
• Embaucher un « job d'été »
• Les questions de la rentrée

KIT d'outillage

• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement
• Kit d'outils sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Le Kit « Solitaire / Solidaire »
• Le KIT "Pratique référendaire"

Outils/Simulateurs

• Outil d'aide à la classification
• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil de mesure relatif à l'Egalité professionnelle pour les structures de moins de 50 ETP
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année
• Calcul indemnité de licenciement (motif personnel et inaptitude professionnelle)
• Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum)
• Calcul du nombre de congés payés lors de leur prise