Septembre 2026

• Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !
• Dommage du fait de l'imprudence d'un participant, y-a-t'il toujours partage de responsabilité avec l'organisateur de l'activités ?
• Petite enfance : la CNAF vote des mesures de soutien à la qualification des professionnels
• Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?

Juillet 2026

• Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap
• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?
• Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026
• Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?
• SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs
• Actualisation de la recommandation CNIL concernant le vote par correspondance électronique !
• Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!
• Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?
• Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?
• Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »
• Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

• Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!
• Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?
• DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations !
• Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire
• L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?
• Quiz: la prise des congés payés
• Fin des dérogations quant aux professionnels dans les micro-crèches : le décret en partie annulé !

Mai 2026

• URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026
• Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !
• Subventions aux associations : un guide est publié
• Petite enfance - Publication d'un guide relatif à la DSP et diffusion du guide de contrôle des services de PMI
• Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?
• 7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

• Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!
• Nouveau code APE pour votre structure en 2027
• Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point
• Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !
• L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?
• Quiz Jours fériés

Novembre 2025

• 10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
• Le CDI pour les salariés expérimentés/séniors (contrat de valorisation de l'expérience)
• Quelle organisation du temps de travail choisir?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• Le forfait en heures
• Le forfait jours
• L'aménagement du temps de travail d'un salarié à temps complet sur l'année
• L'aménagement du temps de travail d'un salarié à temps partiel sur l'année
• L'emploi est il aidé?
• Panorama des contrats "aidés"
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Le CDD sénior
• Le contrat adulte relais
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Le contrôle d'honorabilité
• Comment faire une promesse d'embauche?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire?
• Comment embaucher un mineur?
• Comment embaucher un retraité?
• Comment embaucher un travailleur étranger?
• La période d'essai
• Prévoir une période d'essai : modalités, durée, renouvellement et décompte
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la rémunération des salariés

• Le calcul des effectifs pour les obligations sociales et fiscales
• Chiffres sociaux et barèmes légaux (Smic, PMSS, frais ...)
• Les éléments de rémunération
• La prime de partage de la valeur
• Les autres formes d'avantages
• Rémunérer au-delà des minima conventionnels: une liberté encadrée pour l'employeur
• L'établissement de la paie
• L'assiette des cotisations
• Le traitement en paie des primes et indemnités versées au-delà des minima conventionnelles
• La réduction générale dégressive unique (RGDU)
• Les exonérations en outre-mer
• L'établissement du bulletin de paie et le versement du salaire
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le remboursement de frais professionnels
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• Les saisies et cessions sur salaires
• Le prélèvement à la source
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Paies réalisées par un prestataire extérieur : que faut-il communiquer et vérifier?
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ou d'année de référence ?

Je gère le temps de travail des salariés

• Le temps de travail effectif
• Les durées maximales du temps de travail et les temps de repos
• Les temps de trajet
• L'astreinte
• Le travail le dimanche
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Gérer le travail de nuit
• Gérer le temps de travail des salariés à temps complet classique
• Gérer le temps de travail du salarié à temps partiel classique
• Gérer le temps de travail des salariés en aménagement sur l'année (temps complet et temps partiel)
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Gérer le temps de travail de mon salarié au forfait jours
• Gérer le temps de travail du salarié en CEE
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée (APLD)
• L'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R)

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• L'intervention de la caisse de prévoyance en cas d'arrêt de travail
• Invalidité : quelle(s) différence(s) avec l'inaptitude et que faire ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits des salariés?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés?
• Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de santé au travail?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Le télétravail
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Passeport prévention : obligation de déclaration de certaines formations en SST
• Comment gérer les congés des salariés?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé paternité
• Le congé d'adoption
• Le congé parental d'éducation
• Le congé supplémentaire de naissance
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé pour engagement associatif, politique et militant
• Le congé sabbatique et le congé sans solde
• Le congé pour création d'entreprise
• La mise en place d'un congé menstruel au sein de la structure
• Les dons de jours de repos ou de congés (aux salariés ou aux organismes)
• Comment modifier la relation de travail?
• La modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur
• La modification du contrat de travail à l'initiative du salarié
• Le transfert d'activité
• Les accords de performance collective
• La demande de retraite progressive
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Qu'est-ce que le degré élevé de solidarité (DES) ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?

Je gère la formation des salariés

• L'entretien professionnel
• Le compte personnel de formation
• Le dispositif Transitions Collectives
• La Pro-A
• La période de reconversion
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Comment gérer le harcèlement?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• Puis-je dénoncer un usage ?
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• La délégation de pouvoir

Je gère la fin du contrat de travail

• Gérer la fin du CDI
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour absence prolongée
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• La procédure de licenciement pour motif personnel
• Le licenciement économique
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• Le préavis
• Gérer la fin du CDD
• Comment gérer la fin d'un CEE?
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat?
• Les priorités de réembauche
• La transaction

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Conservation / Archivage des documents dématérialisés : quelles sont vos obligations ?
• Les affichages et les communications obligatoires

La négociation d'entreprise

• La négociation de la mobilité
• Négocier un accord d'entreprise
• Réviser et dénoncer un accord d'entreprise

Le comité social et économique (CSE)

• Quand et comment mettre en place le CSE?
• Le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandat des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Remplacement des membres du CSE et Renouvellement du CSE
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Le droit syndical dans l'entreprise

• La section syndicale et le représentant de la section syndicale
• Le délégué syndical

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• La qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?
• Intégrer la transition écologique au plan de développement des compétences
• Les bornes électriques
• Mise à disposition de fruits dans l'entreprise
• La mise en place d'un compost

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Le mécénat de compétences
• Associations en difficultés économiques : quelles pistes pour y remédier ?
• Les procédures légales en cas de difficultés économiques des entreprises ou associations

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Avenants et accords signés

• Avenant 07-18 - Dialogue social
• Avenant 05-20 - Formation professionnelle
• Avenant 02-21 - Pro-A
• Avenant 03-21 - Désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale
• Avenant 05-21 - Dialogue social
• Avenant 06-21 - Valeur du point
• Accord du 2 décembre 2021 - Développement du dialogue social et au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux
• Avenant 01-22 - Dialogue social
• Avenant 02-22 - Salaire minimum de branche
• Avenant 03-22 - Pro-A
• Avenant 04-22 - Valeur du point
• Avenant 05-22 - Rémunération minimum de branche (RMB)
• Avenant 06-22 - Valeur du point
• Avenants 07-22 et 08-22 - Complémentaire santé - Prévoyance
• Avenant 09-22 - Bons syndicaux
• Avenant 10-22 et Avenant n°1 - Refonte systèmes de classifications et de rémunération
• Avenant 01-23 - Rémunération minimum de branche (RMB)
• Avenant 02-23 - Rémunération minimum de branche (RMB)
• Avenant 03-23 - Bons de délégation
• Avenant 04-23- Modification de la CCN (Annexe 1 : Lexique)
• Avenant 01-24 - Complémentaire santé
• Avenant 03-24 - Statut salariés cadres
• Avenant 04-24 - Nouveau chapitre XV relatif aux assistant(e)s maternel(le)s
• Accord 05-24 - Emploi des personnes en situation de handicap
• Avenant 06-24 - Dispositions spécifiques pour le palier 4
• Accord n°01-26 - Période de reconversion

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle d'une promesse d'embauche
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de fiche de poste
• Modèles de contrat de travail à durée indéterminée
• Modèle CDI temps complet
• Modèle CDI Temps partiel
• Modèle CDI Forfait annuel en jours
• Modèles de contrat de travail à durée déterminée
• Modèle CDD d'accroissement d'activité
• Modèle CDD de remplacement
• Modèles de clause contractuelles particulières
• Modèle de clause pour la mise à disposition d'un avantage en nature
• Avenants au contrat de travail
• Modèle avenant passage à temps partiel congé parental
• Modèle avenant passage d'un temps partiel à temps plein
• Modèle avenant passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Gestion du temps de travail
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gestion des congés
• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Pour les entretiens périodiques
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Modèle de support pour l'entretien de suivie de la charge en télétravail
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement
• Modèle de PV pour un accord d'entreprise par voie référendaire
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation obligatoire (NAO)
• Modèles relatifs aux obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité et conditions de travail
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité
• Modèle de DUERP et plan d'actions
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier de mise en demeure pour absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Démission et Présomption de démission
• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission
• Licenciement économique
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèles courriers convocation entretien préalable licenciement éco individuel
• Modèle courrier notification licenciement économique pour le salarié ayant refusé le CSP
• Modèle courrier notification licenciement économique pour le salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle courrier notification licenciement économique dans l'attente de la réponse du salarié
• Modèle de lettre de notification licenciement économique suite adhésion CSP
• Licenciement personnel
• Modèles courrier convocation entretien licenciement faute sérieuse
• Modèles courrier convocation entretien licenciement faute grave ou lourde
• Modèles courrier convocation entretien licenciement inaptitude
• Modèle courrier de licenciement pour inaptitude
• Modèle de courrier de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle courrier de licenciement pour absence prolongée due à la maladie
• Modèle de courrier de licenciement pour faute sérieuse/simple
• Modèle de courrier de licenciement pour faute grave ou lourde
• Rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition d'entretien pour rupture conventionnelle
• Rupture anticipée d'un CDD
• Modèle pour une rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de note de frais
• Les relations avec les représentants du personnel (CSE/DS)
• Modèle de règlement intérieur d'un CSE pour une structure de 50 ETP et plus
• Modèles pour la mise à disposition
• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle d'avenant au contrat de travail pour une mise à disposition
• Vie et gestion associative
• Modèle de courrier d'information aux représentants légaux d'un mineur d'au moins 16 ans dirigeant d'une association

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires aux questions (FAQ)

• FAQ Mise en place du CSE
• FAQ Acquisition des congés payés et arrêt de travail
• FAQ Transfert d'entreprise

Kits d'outillage

• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement
• Kit d'outils sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Le Kit « Solitaire / Solidaire »
• Le KIT "Pratique référendaire"

Outils/simulateurs

• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année
• Calcul indemnité de licenciement (motif personnel et inaptitude professionnelle)
• Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum)
• Calcul du nombre de congés payés lors de leur prise

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Embaucher un « job d'été »
• Les épisodes de fortes chaleurs
• Les questions de la rentrée
• Les évènements et primes de fin d'année

Contrat de travail et statut

• Je lance une nouvelle activité au sein de ma structure. Puis-je embaucher l'intervenant en CDD pour la première année de lancement?
• Un des salariés de l'association souhaite devenir auto-entrepreneur et continuer à travailler avec vous sous ce nouveau statut. Pouvez-vous accepter?

Temps de travail

• Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées, faut-il également appliquer une majoration?
• Le salarié à temps partiel peut-il effectuer 35h par semaine?
• Puis-je modifier ponctuellement la durée du travail d'un salarié à temps partiel classique pour qu’il passe temporairement à temps complet ?
• Un salarié cadre doit il obligatoirement être embauché dans le cadre d'un forfait annuel en jours?

Rémunération

• L'association s'aperçoit que cela fait plusieurs mois qu'elle verse une prime non due à un salarié. Peut-elle stopper le versement et récupérer le trop versé?
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?
• Quelle périodicité dois-je prévoir pour le versement des salaires dans ma structure ?

Absences et congés

• Mon salarié n'est pas venu travailler à cause d'une intempérie (neige, inondation...), que faire ?
• Grève des transports: comment gérer les retards des salariés?
• Quelles sont les démarches pour permettre la fermeture de ma structure pendant les congés ?
• L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés aux salariés ?
• Plusieurs de mes salariés souhaitent partir en congés aux mêmes dates : comment trancher ?
• Les congés d'été arrivent: comment décompter les jours de congés payés lors de leur prise ?
• Mon salarié peut-il travailler chez un autre employeur lorsqu'il est en récupération ou en congés dans ma structure ?
• Le 31 octobre approche dois-je accorder des congés payés supplémentaires à mes salariés ?
• Comment puis-je mettre en place la journée de solidarité ?
• Suis-je obligé d'accepter le congé sabbatique demandé par mon salarié ?
• Cette année, comment décompter le samedi 15 août en cas de prise de congés payés sur cette période?

Disciplinaire

• Est-il possible d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel sur les heures de travail?
• Le salarié a perdu les clés de l'association. Suis-je en droit de retenir sur sa paie le coût des nouvelles clés ?
• En tant qu'employeur, puis-je imposer à un salarié de partir en formation?

Fin de contrat

• Préavis : quelle est la conséquence de l'arrêt maladie de mon salarié ?
• Si le salarié ne vient pas chercher ses documents de fin de contrat, que faire et quel impact sur le solde de tout compte ?

Statut collectif

• L'employeur a-t-il l'obligation de mettre à disposition de ses salariés un local de restauration ?
• Un nouvel accord a été négocié dans la branche professionnelle à laquelle ma structure appartient : quand dois-je l'appliquer ?
• Les accords collectifs doivent-ils être contrôlés par l'inspection du travail ?

Septembre 2026

• Évolution du régime de prévoyance et frais de santé dans la branche Éclat à compter du 1er janvier 2027
• Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !
• Dommage du fait de l'imprudence d'un participant, y-a-t'il toujours partage de responsabilité avec l'organisateur de l'activités ?
• Petite enfance : la CNAF vote des mesures de soutien à la qualification des professionnels
• Période de reconversion (PREC) dans la branche Éclat : l'avenant est étendu !
• Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?

Juillet 2026

• Rappel avenant 196 : une proportion du temps de préparation a minima à 15% au plus tard au 1er septembre 2026!
• Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap
• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?
• Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026
• Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?
• SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs
• Actualisation de la recommandation CNIL concernant le vote par correspondance électronique !
• Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!
• Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?
• Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?
• Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »
• Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

• Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!
• Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?
• DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations
• Nouveau dispositif : les partenaires sociaux prévoient la période de reconversion dans la branche ECLAT
• Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire
• L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?
• Quiz: la prise des congés payés
• Fin des dérogations quant aux professionnels dans les micro-crèches : le décret en partie annulé !

Mai 2026

• URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026
• Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !
• Subventions aux associations : un guide est publié
• Petite enfance - Publication d'un guide relatif à la DSP et diffusion du guide de contrôle des services de PMI
• Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?
• 7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

• Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!
• Nouveau code APE pour votre structure en 2027
• Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point
• Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !
• L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?
• Quiz Jours fériés

Novembre 2025

• 10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche Éclat
• Le bon usage du contrat de travail dans les accueils extra et périscolaires
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir ?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
• Le CDI pour les salariés expérimentés/séniors (contrat de valorisation de l'expérience)
• Quelle organisation du temps de travail dois-je choisir pour le salarié ?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• Les Animateurs-Techniciens et Professeurs
• Le CDI Intermittent
• L'aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (modulation à temps complet)
• L'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (modulation à temps partiel)
• Le forfait heures
• Le forfait jours
• Comment déterminer la classification du salarié selon la grille conventionnelle ?
• L'emploi est-il aidé ?
• Panorama des contrats "aidés"
• Les apprentis
• Les contrats de professionnalisation
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Le CDD séniors
• Le contrat adulte relais
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment gérer une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• La rédaction et la remise d'une fiche de poste au salarié
• La remise du livret de parcours professionnel
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire ?
• Comment embaucher un mineur ?
• Comment embaucher un retraité ?
• Comment embaucher un étranger ?
• Le contrôle d'honorabilité
• Comment gérer une période d'essai ?
• Prévoir une période d'essai : modalités, durée, renouvellement et décompte
• Comment rompre la période d'essai ?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle
• Comment gérer la relation de travail avec mon salarié intermittent du spectacle ?

Je gère la rémunération des salariés

• Le calcul des effectifs pour les obligations sociales et fiscales
• Minima conventionnels et cotisations sociales applicables dans la branche Éclat
• Chiffres sociaux et barèmes légaux (Smic, PMSS, frais ...)
• Les éléments de rémunération
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• Quelles sont les primes et indemnités conventionnelles obligatoires ?
• Rémunérer au-delà des minima conventionnels: une liberté encadrée pour l'employeur
• La valorisation de salaire dans le cadre de la maîtrise professionnelle
• La prime de partage de la valeur
• Comment calculer le tarif horaire ?
• Les autres formes d'avantages
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ou d'année de référence ?
• Comment déterminer le salaire mensuel brut de l'AT/Prof qui négocie un tarif horaire?
• L'établissement de la paie
• L'assiette des cotisations
• Le traitement en paie des primes et indemnités versées au-delà des minima conventionnelles
• Les cotisations et contributions sociales
• Le versement du salaire et l'établissement du bulletin de paie
• La réduction générale dégressive unique (RGDU)
• Les exonérations sur les heures supplémentaires / heures complémentaires
• Les exonérations en outre-mer
• Les bases forfaitaires
• La taxe d'apprentissage
• La taxe sur les salaires
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• La franchise pour les manifestations sportives
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Paies réalisées par un prestataire extérieur : que faut-il communiquer et vérifier?

Je gère le temps de travail des salariés

• Le temps de travail effectif
• Les temps de trajet
• Le temps de préparation (pour les salariés hors statut AT/Prof)
• Le temps de prise et de fin de poste
• L'astreinte
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• La journée de solidarité
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Gérer le travail de nuit
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps partiel ?
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en CDII ?
• Comment gérer le temps de travail des animateurs / techniciens et professeurs ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en CEE ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en modulation type A ou type B ?
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié au forfait jours ?
• Équivalence : Comment gérer le temps de travail de mon salarié lors d’un séjour (hors CEE) ?
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• L'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R)

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• L'intervention de la caisse de prévoyance en cas d'arrêt de travail
• Invalidité : quelle(s) différence(s) avec l'inaptitude et que faire ?
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Le congé supplémentaire de naissance
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif, politique et militant
• Le congé sabbatique et le congé sans solde
• Le congé pour création d'entreprise
• La mise en place d'un congé menstruel au sein de la structure
• Les dons de jours de repos ou de congés (aux salariés ou aux organismes)
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Passeport prévention : obligation de déclaration de certaines formations en SST
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé?
• Qu'est ce que le degré élevé de solidarité ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?

Je gère la formation des salariés

• L'entretien professionnel
• Le compte personnel de formation
• Le dispositif Transitions Collectives
• La Pro-A
• La période de reconversion
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la fin du CEE?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour absence prolongée
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• Le préavis
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CEE ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail ?
• Les priorités de réembauche

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Conservation / Archivage des documents dématérialisés : quelles sont vos obligations ?
• Les affichages et communications obligatoires

Le comité social et économique (CSE)

• Quand et comment mettre en place le CSE?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Le droit syndical dans l'entreprise

• La section syndicale et le représentant de la section syndicale
• Le délégué syndical

La négociation d'entreprise

• Négocier un accord d'entreprise
• Réviser et dénoncer un accord d'entreprise
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?
• L'intégration de la transition écologique au plan de développement des compétences
• Les bornes électriques
• Mise à disposition de fruits dans l'entreprise
• La mise en place d'un compost

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Le mécénat de compétences
• Associations en difficultés économiques : quelles pistes pour y remédier ?
• Les procédures légales en cas de difficultés économiques des entreprises ou associations

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Avenants et Accords

• Avenant 151 - Prévoyance
• Avenant 152 - Formation professionnelle
• Avenant 154 - Complémentaire santé
• Avenant 155 - Complémentaire santé
• Avenant 156 - Prévoyance
• Avenant 157 - Indemnités retraite
• Avenant 158 - Valeur du point
• Avenant 159 - Valeur du point
• Avenant 162 - CPPNI
• Avenant 163 - Temps partiel Grille générale
• Avenant 164 - Temps partiel Grille spécifique
• Avenant 165 - Complémentaire santé
• Avenant 166 - Congés courte durée
• Avenant 167 - Valeur du point
• Avenant 169 - Prévoyance Frais de santé
• Avenant 170 - Classification
• Avenant 171 - Indemnités de licenciement
• Avenant 172 - Interprétation indemnité temps partiel
• Avenant 173 - CSE
• Avenant 174 - ProA
• Avenant 175 - Valeur du point
• Avenant 176 - Formation professionnelle
• Avenant 177 - Intitulé ECLAT
• Avenant 178 - Frais de santé
• Avenant 179 - Prévoyance
• Avenant 180 - Formation professionnelle
• Avenant 181 - Fond paritarisme
• Avenant 182 - Système de rémunération
• Avenant 183 - Temps de travail AT/Prof
• Avenant 184 - Pro-A
• Avenant 185 - Période d'essai
• Avenant 186 - Valeurs de point
• Avenant 187 - Prévoyance et Frais de santé
• Avenant 188 - Harmonisation assiette contribution formation professionnelle
• Avenant 189 - Prime d'ancienneté
• Avenant 190 - Degré Elevé de Solidarité
• Avenant 191 - Complétant liste Pro-A
• Avenant 192 - Temps de préparation des négociateurs
• Avenant 193 - Salaires conventionnels
• Avenant 194 - Valeurs de point
• Avenant de prorogation des avenants 163 et 164 Temps partiel
• Accord Dispositif d'intéressement
• Accord APLD et Avenant
• Accord Organisme certificateur paritaire de branche
• Accord collectif interbranche et Avenant n°206 - Fusion des champs d'application des branches professionnelles
• Avenant 196 - Temps de préparation (face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille générale)
• Avenant 197 et Avenant 207 - Droit syndical et paritarisme - Champs fusionnés
• Avenants 198, 199 et 200 - Salaires conventionnels
• Avenant 201 - Temps partiel grille générale
• Avenant 202 - Temps partiel grille spécifique Animateur-technicien et Professeur
• Avenant 203 - Régimes de prévoyance et Frais de santé
• Avenant 205 - Valeurs de point 2025
• Accord Valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité »
• Avenant 208 - Valeurs de point 2026
• Avenant 209 - Harmonisation formation professionnelle et apprentissage
• Avenant 210 - Rectificatif coquille (ancienneté / frais de déplacement)
• Avenant 211 - Période de reconversion
• Avenant 212 - Révision du régime de prévoyance obligatoire et du régime complémentaire frais de santé

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle de fiche de renseignement à l'embauche
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de fiche de poste
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• La période d'essai
• Modèle de courrier proposant le renouvellement de la période d'essai
• Modèle de courrier pour rompre la période d'essai
• Modèles de contrats CDI
• CDI à Temps complet
• CDI Modulation Type A ou B
• CDI Temps partiel avec aménagement du temps sur l'année
• CDI à Temps partiel
• CDI Animateur-Technicien / Professeur
• CDI Cumul activités AT/Prof et grille générale
• CDI Intermittent
• CDI Cadre au Forfait Jours
• Modèles de contrats CDD
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• CDD Remplacement AT/Prof
• CDD Saisonnier
• CDD d'Usage
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Modèle de CEE
• Modèles Contrats Aidés
• Contrat Adultes Relais
• CDD de Professionnalisation
• CDI de Professionnalisation
• CDD CUI PEC
• CDI CUI PEC
• CDD Apprentissage
• CDI Apprentissage
• Modèles de clauses contractuelles particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Modèle de clause pour la mise à disposition d'un avantage en nature
• Modèles d'avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant pour complément d'heures grille générale
• Modèle d'avenant pour complément d'heures pour remplacement AT/Prof
• Modèle d'avenant pour complément d'heures pour accroissement d'activité AT/Prof
• Modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant Modification de la durée contractuelle de travail à temps partiel
• Modèle d'avenant pour le passage à temps complet
• Modèle d'avenant Modification de la répartition du temps de travail
• Modèle d'avenant Mise en place du forfait annuel en jours
• Modèle d'avenant CDII Modification de la durée de travail
• Modèle d'avenant AT/Prof Modification durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant Modification définitive des fonctions et du groupe
• Modèles d'avenant pour l'attribution temporaire de nouvelles fonctions
• Modèle d'avenant pour renouvellement d'un CDD à terme précis
• Modèle d'avenant pour l'application d'une base forfaitaire
• Gestion du temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gestion des congés
• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Modèle de courrier réponse suite à une demande d'un congé sans solde
• Modèles relatifs aux obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité et conditions de travail
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier de mise en demeure en cas d'absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Démission et présomption de démission
• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission
• Licenciement économique
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement éco individuel
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement économique suite adhésion CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Licenciement personnel
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour faute sérieuse
• Modèle de lettre de licenciement pour faute sérieuse
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour inaptitude
• Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
• Modèle convocation entretien préalable pour absence prolongée (longue maladie)
• Rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Départ ou mise à la retraite
• Modèle de courrier accusant réception d'un départ à la retraite
• Rupture anticipée d'un CDD
• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier notification rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour inaptitude du salarié
• Documents de fin de contrat
• Modèle de certificat de travail
• Modèle de solde de tout compte
• Les relations avec les représentants du personnel (CSE/DS)
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
• Modèles Bulletins de paie
• Heures supplémentaires, complémentaires, complément d'heures
• Professeur effectuant des heures complémentaires
• Apprenti
• CDD
• CEE
• Absence maladie
• Absence non rémunérée
• Indemnité de plurivalence horizontale
• Indemnité de plurivalence verticale
• Maîtrise professionnelle
• Fin de CDI - Rupture conventionnelle
• Saisie sur salaire
• Arrêt accident du travail avec subrogation
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour les entretiens périodiques
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour l'entretien de suivi de charge en télétravail
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Modèle de livret de parcours professionnel et sa notice
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement
• Modèle de PV pour un accord d'entreprise par voie référendaire
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation obligatoire (NAO)
• Modèle de note de frais
• Modèles pour la mise à disposition
• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle d'avenant au contrat de travail pour une mise à disposition
• Vie et gestion associative
• Modèle de courrier d'information aux représentants légaux d'un mineur d'au moins 16 ans dirigeant d'une association

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Embaucher un « job d'été »
• Les épisodes de fortes chaleurs
• Les questions de la rentrée
• Les évènements et primes de fin d'année

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Comité Social et Économique
• FAQ Acquisition des congés payés et arrêt de travail
• FAQ Transfert d'entreprise
• FAQ Rémunération des CEE

KIT d'outillage

• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement
• Kit d'outils sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Le Kit « Solitaire / Solidaire »
• Le KIT "Pratique référendaire"

Outils/Simulateurs

• Temps de travail
• Simulateur Temps de travail des AT/Prof
• Outil: Décompte des contreparties en repos ou financières pour les HS, HC et le travail exceptionnel après 22h ou un jour de RH
• Outil Forfait jours: Embauche en cours d'année
• Outil Modulation: Embauche en cours d'année
• Salaires / Indemnités
• Calcul du nombre de points de reconstitution de carrière
• Calcul des éléments de salaires conventionnels
• Simulateur bulletin de paie simple
• Simulateur maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
• Calcul indemnité compensatrice de congés payés
• Calcul indemnité de licenciement pour motif personnel
• Calcul indemnité rupture conventionnelle (minimum)
• Congés
• Calcul du nombre de congés payés lors de leur prise

Contrat de travail et statut

• Je lance une nouvelle activité au sein de ma structure. Puis-je embaucher l'intervenant en CDD pour la première année de lancement?
• Un des salariés de l'association souhaite devenir auto-entrepreneur et continuer à travailler avec vous sous ce nouveau statut. Pouvez-vous accepter?

Temps de travail

• Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées, faut-il également appliquer une majoration?
• Le salarié à temps partiel peut-il effectuer 35h par semaine?
• Puis-je modifier ponctuellement la durée du travail d'un salarié à temps partiel classique pour qu’il passe temporairement à temps complet ?
• Un salarié cadre doit il obligatoirement être embauché dans le cadre d'un forfait annuel en jours?

Rémunération

• L'association s'aperçoit que cela fait plusieurs mois qu'elle verse une prime non due à un salarié. Peut-elle stopper le versement et récupérer le trop versé?
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?
• Quelle périodicité dois-je prévoir pour le versement des salaires dans ma structure ?

Absences et congés

• Comment puis-je mettre en place la journée de solidarité ?
• Grève des transports: comment gérer les retards des salariés?
• Suis-je obligé d'accepter le congé sabbatique demandé par mon salarié ?
• Mon salarié n'est pas venu travailler à cause d'une intempérie (neige, inondation...), que faire ?
• L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés aux salariés ?
• Quelles sont les démarches pour permettre la fermeture de ma structure pendant les congés ?
• Plusieurs de mes salariés souhaitent partir en congés aux mêmes dates : comment trancher ?
• Les congés d'été arrivent: comment décompter les jours de congés payés lors de leur prise ?
• Le 31 octobre approche dois-je accorder des congés payés supplémentaires à mes salariés ?
• Mon salarié peut-il travailler chez un autre employeur lorsqu'il est en récupération ou en congés dans ma structure ?
• Cette année, comment décompter le samedi 15 août en cas de prise de congés payés sur cette période?

Disciplinaire

• Est-il possible d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel sur les heures de travail?
• En tant qu'employeur, puis-je imposer à un salarié de partir en formation?
• Le salarié a perdu les clés de l'association. Suis-je en droit de retenir sur sa paie le coût des nouvelles clés ?

Fin de contrat

• Préavis : quelle est la conséquence de l'arrêt maladie de mon salarié ?
• Si le salarié ne vient pas chercher ses documents de fin de contrat, que faire et quel impact sur le solde de tout compte ?

Statut collectif

• L'employeur a-t-il l'obligation de mettre à disposition de ses salariés un local de restauration ?
• Un nouvel accord a été négocié dans la branche professionnelle à laquelle ma structure appartient : quand dois-je l'appliquer ?
• Les accords collectifs doivent ils être contrôlés par l'inspection du travail ?

Septembre 2026

• Salaires : les partenaires sociaux signent un accord pour garantir un salaire minimum conventionnel supérieur au Smic
• Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !
• Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?

Juillet 2026

• Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap
• Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026
• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?
• Les nouvelles dispositions conventionnelles relatives à la rupture du contrat entreront en vigueur à compter du 1er août 2026
• Nouveau dispositif : les partenaires sociaux prévoient la période de reconversion dans la branche HLA
• Convention de forfait en jours : signature d'un nouvel avenant n°74, correctif de l'avenant n°64 !
• Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?
• SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs
• Vote électronique : la CNIL actualise sa recommandation !
• Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!
• Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?
• Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?
• Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »
• Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

• Frais de santé: nouvelle augmentation de la cotisation du régime conventionnel au 1er juillet 2026
• Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!
• Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?
• DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations
• Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire
• L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?
• Quiz: la prise des congés payés

Mai 2026

• URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026
• Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !
• Subventions aux associations : un guide est publié
• Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?
• 7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

• Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!
• Nouveau code APE pour votre structure en 2027
• Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point
• Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !
• L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?
• Quiz Jours fériés

Novembre 2025

• 10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2

Mise en application Avenant 67

• Le guide paritaire pédagogique de l'avenant 67
• La FAQ mise en application de l'avenant 67
• Modèle de courrier d'information du salarié du nouveau système de classification et de rémunération
• Outil d'aide à la pesée des emplois
• Outil - Calcul des points de reprise d'expérience branche HLA et ESS (après avenant 67)

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche HLA
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir ?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le CDI pour les salariés expérimentés/séniors (contrat de valorisation de l'expérience)
• Quelle organisation du temps de travail dois-je choisir pour le salarié ?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• L'aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (modulation à temps complet)
• L'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (modulation à temps partiel)
• Le forfait heures
• Le forfait jours
• Comment déterminer la classification du salarié ?
• L'emploi est-il aidé ?
• Panorama des contrats "aidés"
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Le CDD séniors
• Le contrat adulte relais
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire ?
• Comment embaucher un mineur ?
• Comment embaucher un retraité ?
• Comment embaucher un étranger ?
• Comment gérer une période d'essai ?
• Prévoir une période d'essai : modalités, durée, renouvellement et décompte
• Comment rompre la période d'essai ?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la rémunération des salariés

• Le calcul des effectifs pour les obligations sociales et fiscales
• Minima conventionnels et cotisations sociales applicables dans la branche HLA
• Chiffres sociaux et barèmes légaux (Smic, PMSS, frais ...)
• Les éléments de rémunération
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• Quelles sont les primes et indemnités conventionnelles obligatoires ?
• Rémunérer au-delà des minima conventionnels: une liberté encadrée pour l'employeur
• Comment calculer le tarif horaire ?
• La revalorisation salariale dite prime "Ségur"
• La prime de partage de la valeur
• Les autres formes d'avantages
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ou d'année de référence ?
• L'établissement de la paie
• L'assiette des cotisations
• Le traitement en paie des primes et indemnités versées au-delà des minima conventionnelles
• Les cotisations et contributions sociales
• La réduction générale dégressive unique (RGDU)
• Les exonérations en outre-mer
• Le versement du salaire et l'établissement du bulletin de paie
• La contribution chômage: le dispositif du bonus-malus
• Les exonérations heures supplémentaires / heures complémentaires
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Paies réalisées par un prestataire extérieur : que faut-il communiquer et vérifier?

Je gère le temps de travail des salariés

• Le temps de travail effectif
• Les temps de trajet
• L'astreinte
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Comment gérer le temps de travail de mon salarié à temps complet classique?
• Comment gérer le temps de travail de mon salarié à temps partiel classique?
• Gérer le temps de travail d'un salarié en aménagement du temps complet sur l'année
• Gérer le temps de travail d'un salarié en aménagement du temps partiel sur l'année
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le temps de travail de mon salarié au forfait jours?
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• L'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R)
• Gérer le travail de nuit

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• L'intervention de la caisse de prévoyance en cas d'arrêt de travail
• Invalidité : quelle(s) différence(s) avec l'inaptitude et que faire ?
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé supplémentaire de naissance
• Le congé parental d'éducation
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif, politique et militant
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé sabbatique et le congé sans solde
• La mise en place d'un congé menstruel au sein de la structure
• Les dons de jours de repos ou de congés (aux salariés ou aux organismes)
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective ?
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Passeport prévention : obligation de déclaration de certaines formations en SST
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Qu'est ce que le degré élevé de solidarité ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

Je gère la formation des salariés

• L'entretien professionnel
• Le compte personnel de formation
• Le dispositif Transitions Collectives
• La période de reconversion
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• Le licenciement pour absence prolongée
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• Le préavis
• La transaction
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Les priorités de réembauche

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Conservation / Archivage des documents dématérialisés : quelles sont vos obligations ?
• Les affichages et les communications obligatoires

Le comité social et économique (CSE)

• Quand et comment mettre en place le CSE?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Le droit syndical dans l'entreprise

• La section syndicale et le représentant de la section syndicale
• Le délégué syndical

La négociation d'entreprise

• Négocier un accord d'entreprise
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• Réviser et dénoncer un accord d'entreprise
• La négociation de la mobilité

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?
• Intégrer la transition écologique dans le plan de développement des compétences
• Les bornes électriques
• Mise à disposition de fruits dans l'entreprise
• La mise en place d'un compost

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Le mécénat de compétences
• Associations en difficultés économiques : quelles pistes pour y remédier ?
• Les procédures légales en cas de difficultés économiques des entreprises ou associations

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Accords et Avenants

• Avenant 53 - 3 juin 2020, Nom et Champ d'application
• Avenant 54 - 3 décembre 2020, Taux de cotisation prévoyance
• Avenant 55 - 1er avril 2021, Droit syndical national et fond d'aide au paritarisme
• Avenant 56 - 16 juin 2021, Négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
• Avenant 57 -23 septembre 2021, Prévoyance et Frais de santé
• Avenant 58 - 26 avril 2022, Régime de prévoyance et frais de santé
• Avenant 59 - 11 juillet 2022, Négociation salariale et rémunération
• Accord n°18 - 28 novembre 2019, Formation professionnelle et apprentissage
• Accord n°20 - 1er juillet 2021, Formation professionnelle et apprentissage
• Accord n°21 - 14 juin 2022, Revalorisation salariale Ségur
• Accord n°22 - 20 septembre 2022, Prorogeant l'accord n°17 (FSJT) sur le temps partiel
• Avenant 60 - 20 septembre 2022, Droit syndical en entreprise et au CSE
• Accord n°23 - 15 septembre 2022, Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)
• Avenant 61 - 29 novembre 2022, Salaires (FSJT)
• Accords n°24 - 30 novembre 2022 et n°27 du 21 février 2024, Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Avenant 62 - 6 juillet 2023, Salaires (FSJT)
• Accord n°25 - 6 juillet 2023, Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)
• Avenant 63 - 16 octobre 2023, Salaires (FSJT)
• Accord n°26 - 16 octobre 2023, Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)
• Avenants 64 et 74 - 12 mars 2024 et 14 avril 2026, Durée et organisation du temps de travail - Convention de forfait jours
• Accord n°28 - 21 mai 2024, Bloc harmonisés et fusion administrée
• Accord n°29 - 11 juillet 2024, Temps partiel (FSJT)
• Avenant 65 - 25 octobre 2024, Modalités et indemnités de fin de contrat
• Avenant 66 - 11 novembre 2024- Salaires 2025 (FSJT)
• Avenant 30 -19 novembre 2024- Salaires 2025 (PACT ARIM)
• Avenants 67 - 1er juillet 2025 et avenant 71 - 15 décembre 2025 - Classifications et rémunération
• Avenant 68 - 12 septembre 2025 - Régime Frais de santé
• Avenant 69 - 30 septembre 2025 - Durées de préavis et de période d'essai
• Avenant 70 - 30 septembre 2025 - Salaires FSJT et PACT ARIM
• Accord n°31 - 15 décembre 2025 - CDD de mission ou à objet défini
• Avenant 72 - 6 février 2026 - Régime de Prévoyance
• Avenant 73 - 25 mars 2026 - Régime Frais de santé
• Accord n°32 - 14 avril 2026 - PREC
• Accord n°33 - 17 juin 2026 - Salaire minimum garanti

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle de fiche de renseignement à l'embauche
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle de fiche de poste
• Période d'essai
• Modèle de courrier proposant au salarié le renouvellement de sa période d'essai
• Modèle de courrier rupture période d'essai
• Modèles CDD
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Modèles CDI
• Modèle de contrat CDI à Temps complet
• Modèle de contrat CDI à Temps partiel
• Modèle de contrat CDI Cadre au Forfait Jours
• Modèle de contrat CDI temps partiel aménagé
• Modèle de contrat CDI temps complet aménagé
• Modèles contrats aidés
• CDI Apprentissage
• CDD Apprentissage
• CDI de Professionnalisation
• CDD de Professionnalisation
• CDD CUI-CAE PEC
• CDI CUI-CAE PEC
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant pour le passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant Modification des fonctions
• Modèle d'avenant Mise en place du forfait annuel en jours
• Modèle d'avenant Modification de la durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant Modification de la répartition du temps de travail
• Modèle d'avenant pour complément d'heures
• Modèle d'avenant pour renouvellement d'un CDD à terme précis
• Modèle d'avenant - passage d'un temps partiel à un temps plein
• Clauses contractuelle particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Modèle de clause pour la mise à disposition d'un avantage en nature
• Gestion du temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gestion des congés
• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Bulletins de paie
• Modèle bulletin de paie Temps complet Non cadre
• Modèle bulletin de paie Temps partiel Non cadre
• Modèles bulletins de paie Temps complet Cadre
• Modèle bulletin de paie CDD
• Arrêt accident du travail avec subrogation
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure pour absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Modèle de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
• Démission et présomption de démission
• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission
• Convocations entretien licenciement personnel
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement insuffisance professionnelle
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement faute sérieuse
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement faute grave ou lourde
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement inaptitude
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement absence prolongée
• Convocations licenciement économique
• Modèles de convocation entretien préalable licenciement économique individuel
• Notification licenciement économique
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle de lettre de notification licenciement économique suite adhésion CSP
• Notification licenciement personnel
• Modèle de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de licenciement pour faute sérieuse
• Modèle de lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
• Modèle de lettre de licenciement pour absence prolongée (longue maladie)
• Rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Rupture anticipée d'un CDD
• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle courrier de rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour inaptitude du salarié
• Documents de fin de contrat
• Modèle de solde de tout compte
• Modèle de certificat de travail
• Représentants du personnel
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour les entretiens périodiques
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de guide de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour l'entretien de suivi de charge en télétravail
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement
• Modèle de PV pour un accord d'entreprise par voie référendaire
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation obligatoire (NAO)
• Modèle de note de frais
• Modèles pour la mise à disposition
• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle d'avenant au contrat de travail pour une mise à disposition
• Vie et gestion associative
• Modèle de courrier d'information aux représentants légaux d'un mineur d'au moins 16 ans dirigeant d'une association

Guides d'Hexopée

• Guide : la formation professionnelle
• Guide: le forfait annuel en jours
• Guide pour la mise en place du nouvel avenant 64
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Comité Social et Économique
• FAQ Acquisition des congés payés et arrêt de travail
• FAQ Transfert d'entreprise

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Embaucher un « job d'été »
• Les épisodes de fortes chaleurs
• Les questions de la rentrée
• Les évènements et primes de fin d'année

KIT d'outillage

• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement
• Kit d'outils sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Le Kit « Solitaire / Solidaire »
• Le KIT "Pratique référendaire"

Outils/Simulateurs

• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation -arrivée en cours d'année
• Calcul indemnité de licenciement (motif personnel et inaptitude professionnelle)
• Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum)
• Calcul du nombre de congés payés lors de leur prise

Contrat de travail et statut

• Un des salariés de l'association souhaite devenir auto-entrepreneur et continuer à travailler avec vous sous ce nouveau statut. Pouvez-vous accepter?

Temps de travail

• Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées, faut-il également appliquer une majoration?
• Le salarié à temps partiel peut-il effectuer 35h par semaine?
• Puis-je modifier ponctuellement la durée du travail d'un salarié à temps partiel classique pour qu’il passe temporairement à temps complet ?
• Un salarié cadre doit il obligatoirement être embauché dans le cadre d'un forfait annuel en jours?

Rémunération

• L'association s'aperçoit que cela fait plusieurs mois qu'elle verse une prime non due à un salarié. Peut-elle stopper le versement et récupérer le trop versé?
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?
• Quelle périodicité dois-je prévoir pour le versement des salaires dans ma structure ?

Absences et congés

• Mon salarié n'est pas venu travailler à cause d'une intempérie (neige, inondation...), que faire ?
• Grève des transports: comment gérer les retards des salariés?
• Quelles sont les démarches pour permettre la fermeture de ma structure pendant les congés ?
• L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés aux salariés ?
• Plusieurs de mes salariés souhaitent partir en congés aux mêmes dates : comment trancher ?
• Les congés d'été arrivent: comment décompter les jours de congés payés lors de leur prise ?
• Mon salarié peut-il travailler chez un autre employeur lorsqu'il est en récupération ou en congés dans ma structure ?
• Le 31 octobre approche dois-je accorder des congés payés supplémentaires à mes salariés ?
• Comment puis-je mettre en place la journée de solidarité ?
• Suis-je obligé d'accepter le congé sabbatique demandé par mon salarié ?
• Cette année, comment décompter le samedi 15 août en cas de prise de congés payés sur cette période?

Disciplinaire

• Est-il possible d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel sur les heures de travail?
• Le salarié a perdu les clés de l'association. Suis-je en droit de retenir sur sa paie le coût des nouvelles clés ?
• En tant qu'employeur, puis-je imposer à un salarié de partir en formation?

Fin de contrat

• Préavis : quelle est la conséquence de l'arrêt maladie de mon salarié ?
• Si le salarié ne vient pas chercher ses documents de fin de contrat, que faire et quel impact sur le solde de tout compte ?

Statut collectif

• L'employeur a-t-il l'obligation de mettre à disposition de ses salariés un local de restauration ?
• Un nouvel accord a été négocié dans la branche professionnelle à laquelle ma structure appartient : quand dois-je l'appliquer ?
• Les accords collectifs doivent-ils être contrôlés par l'inspection du travail ?

Septembre 2026

• Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !
• Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?
• Certification Qualiopi : son référentiel national qualité est actualisé !

Juillet 2026

• Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap
• Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026
• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?
• Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?
• SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs
• Actualisation de la recommandation CNIL concernant le vote par correspondance électronique !
• Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!
• Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?
• Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?
• Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »
• Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

• Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!
• Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?
• OF: Nouveaux minima négociés pour 2027
• OF : déclarez votre recours ou l'absence de recours à la sous-traitance
• DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations
• Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire
• L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?
• Quiz: la prise des congés payés

Mai 2026

• URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026
• Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !
• Subventions aux associations : un guide est publié
• Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?
• 7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

• Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!
• Nouveau code APE pour votre structure en 2027
• Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point
• Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !
• Organismes de formation : la vérification du référencement des sous-traitants est facilitée !
• L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?
• Quiz Jours fériés

Novembre 2025

• 10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche des OF
• Quel type de contrat de travail?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le CDI pour les salariés expérimentés/séniors (contrat de valorisation de l'expérience)
• Quelle organisation du temps de travail?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• Le CDI Intermittent
• L'aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (modulation à temps complet)
• L'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (modulation à temps partiel)
• Le forfait en heures
• Le forfait en jours
• Comment déterminer la classification du salarié?
• L'emploi est-il aidé?
• Panorama des contrats "aidés"
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Le CUI-CAE PEC (Parcours Emploi Compétence)
• Le CDD Sénior
• Le contrat Adulte-Relais
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Embaucher un fonctionnaire
• Embaucher un mineur
• Embaucher un retraité
• Embaucher un salarié étranger
• Comment gérer la période d'essai?
• Prévoir une période d'essai : modalités, durée, renouvellement et décompte
• Comment rompre la période d'essai?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la rémunération des salariés

• Le calcul des effectifs pour les obligations sociales et fiscales
• Minima conventionnels et cotisations sociales applicables dans la branche des OF
• Chiffres sociaux et barèmes légaux (Smic, PMSS, frais ...)
• Les éléments de rémunération
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• La prime de partage de la valeur
• Rémunérer au-delà des minima conventionnels: une liberté encadrée pour l'employeur
• Les autres formes d'avantages
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ou d'année de référence ?
• L'établissement de la paie
• L'assiette des cotisations
• Le traitement en paie des primes et indemnités versées au-delà des minima conventionnelles
• Les cotisations et contributions sociales
• La réduction générale dégressive unique (RGDU)
• Les exonérations en outre-mer
• Les exonérations heures supplémentaires et heures complémentaires
• Le versement du salaire et l'établissement du bulletin de paie
• Les bases forfaitaires
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Paies réalisées par un prestataire extérieur : que faut-il communiquer et vérifier?

Je gère le temps de travail des salariés

• Le temps de travail effectif
• Les temps de trajet
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• L'astreinte
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps partiel ?
• Gérer le temps de travail d'un salarié en aménagement du temps complet sur l'année
• Gérer le temps de travail d'un salarié en aménagement du temps partiel sur l'année
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le planning de mon salarié au forfait annuel en jours
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• L'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R)
• Gérer le travail de nuit

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• L'intervention de la caisse de prévoyance en cas d'arrêt de travail
• Invalidité : quelle(s) différence(s) avec l'inaptitude et que faire ?
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Le congé supplémentaire de naissance
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif politique et militant
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé sabbatique et le congé sans solde
• La mise en place d'un congé menstruel au sein de la structure
• Les dons de jours de repos ou de congés (aux salariés ou aux organismes)
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Passeport prévention : obligation de déclaration de certaines formations en SST
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?
• Qu'est-ce que le degré élevé de solidarité ?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

Je gère la formation des salariés

• L'entretien professionnel
• Le compte personnel de formation
• Le dispositif Transitions Collectives
• La période de reconversion
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• Le licenciement pour absence prolongée
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• Le préavis
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Les priorités de réembauche
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?

La tenue et la durée de conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Conservation / Archivage des documents dématérialisés : quelles sont vos obligations ?
• Les affichages et les communications obligatoires

Le Comité Social et Economique (CSE)

• Quand et comment mettre en place le CSE?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Le droit syndical dans l'entreprise

• La section syndicale et le représentant de la section syndicale
• Le délégué syndical

La négociation d'entreprise

• Négocier un accord d'entreprise
• Réviser et dénoncer un accord
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?
• Intégrer la transition écologique dans le plan de développement des compétences
• Les bornes électriques
• La mise à disposition de fruits dans la structure
• La mise en place d'un compost

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Le mécénat de compétences
• Associations en difficultés économiques : quelles pistes pour y remédier ?
• Les procédures légales en cas de difficultés économiques des entreprises ou associations

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Dispositifs de formation professionnelle

• Contrat d'apprentissage
• Financement de l'apprentissage
• La mobilité européenne et internationale des alternants
• Apprentissage frontalier
• Financement de l'apprentissage
• Frais de premier équipement des apprentis
• Niveau de prise en charge des contrats d'pprentissage
• Actions VAE
• Eligibilité au CPF des actions VAE
• Financement des actions VAE par les Transitions Pro
• Actions de formation CPF
• Sous-traitance
• Financement CPF
• Contrôle des financeurs

La certification Qualiopi

• Outil d'aide autopositionnement démarche Qualiopi
• Evolution des mesures en matière de certification Qualiopi
• Actualisation du référentiel national de Qualité

Obligations des organismes de formation

• Désignation d'un médiateur de la consommation
• Déclaration d'activité
• Encadrement de la déclaration d'activité
• Aménagements de la déclaration d'activité des organismes de formation
• L'encadrement de la publicité
• L'établissement d'un règlement intérieur
• La tenue d'une comptabilité
• Le bilan pédagogique et financier

Lutte contre la fraude

• Loi du 30 juin 2025 relative à la lutte contre la fraude aux aides publiques
• Loi du 25 juin 2026 relative à lutte contre la fraude aux aides sociales et fiscales

Modèles

• Modèle de convention de formation par apprentissage
• Modèle de contrat de sous-traitance formation hors CPF

Les avenants et accords de la CCN

• Avenant 15/10/2019 100% Santé
• Accord 12/06/2020 Intéressement
• Avenant 12/06/2020 Jours mobiles
• Accord 23/04/2020 Egalité femme homme
• Avenant 10/11/2020 Salaires
• Avenant 10/11/2020 Enfant malade
• Accord 10/11/2020 Temps partiel
• Avenant 01/12/2020 Frais de santé
• Avenant 01/12/2020 Prévoyance
• Accord 18/12/2020 Formation professionnelle
• Avenant 09/06/2021 Salaires minima
• Avenants 19/04/2022 Degré élevé de solidarité
• Avenant 09/05/2022 Taux prévoyance
• Avenant 18/05/2022 Salaires
• Avenant 08/07/2022 Temps de préparation réunions paritaires de branche
• Accord 08/07/2022 Handicap (insertion et maintien dans l'emploi)
• Accord 25/11/2021 et avenants, PRO-A
• Avenants 30/11/2022, Mise à jour CCN - Articles 5, 7 et 8
• Avenant 30/11/2022 Salaires minima pour 2023
• Avenants 06/12/2022 DES Santé et Prévoyance
• Avenant 06/12/2022, Prévoyance
• Avenants 06/02/2023, Mise à jour CCN - Articles 2, 4 et 9
• Avenant 01/03/2023, DES Prévoyance
• Avenants 12/04/2023, Mise à jour CCN - Articles 11, 12, 15 et 17
• Avenant 12/04/2023 Salaires minima pour 2023
• Avenants 27/06/2023, Mise à jour CCN - Articles 3, 13, 16 et 18
• Avenant 27/06/2023, Mise à jour CCN - Articles 19 et 22
• Avenant 21/09/2023, Mise à jour CCN - Article 14
• Avenant 10/10/2023, Frais de santé (taux cotisations)
• Avenant 10/04/2024, Formation professionnelle et développement des compétences
• Avenant 28/06/2024 Catégories objectives prévoyance complémentaire
• Accord 11/09/2024, Télétravail
• Avenant 18/11/2024 Salaires minima pour 2025
• Avenant 12/12/2024 Cotisations frais de santé
• Accord 11/06/2025 Mise en place d'un dispositif de participation
• Avenant 24/10/2025, Frais de santé (Recommandation OA - Evolutions garanties et cotisations)
• Avenants 14/11/2025 Régime de prévoyance (recommandation, garanties, cotisations)
• Avenant du 14/11/2025 Régime de prévoyance (revalorisation prestations)
• Avenant 04/02/2026, Réécriture de l'article 21
• Avenant 17/04/2026 Salaires minima pour 2027

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de rupture période d'essai
• Modèle de fiche de poste
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Contrat de travail à durée déterminée
• Modèle de CDD d'usage pour un formateur
• Modèle de CDD pour accroissement d'activité
• Modèle de CDD de remplacement d'un salarié temporaire absent
• Modèle CDD d'Insertion
• Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
• Modèle d'avenant prolongation du CDD en CDI
• Modèle de courrier rupture anticipée CDD Faute grave
• Modèle de courrier rupture anticipée CDD Inaptitude
• Modèle de courrier de rupture CDD Commun accord
• Contrat de travail à durée indéterminée
• Modèle CDI à temps complet
• Modèle CDI à temps partiel
• Modèle CDI Forfait annuel en jours
• Clauses contractuelles particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Modèle de clause pour la mise à disposition d'un avantage en nature
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour le passage en congé parental à temps partiel
• Modèle d'avenant pour le passage d'un temps partiel à un temps complet
• Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
• Gérer le temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement annuel Temps complet
• Modèle compte rendu entretien temps partiel
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gérer les congés
• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Modèle de courrier réponse transformation congé parental total en temps partiel
• Modèle de courrier accusant réception demande congé parental
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité
• Formation professionnelle
• Modèle de convention de formation professionnelle
• Modèle de contrat de formation
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Démission et présomption de démission
• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission
• Licenciement économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable à licenciement éco individuel
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèle de lettre de notification licenciement éco salarié absent à l'entretien
• Modèle de lettre de notification licenciement économique suite adhésion CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco attente réponse CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco refus CSP
• Licenciement personnel
• Modèle convocation licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle convocation licenciement inaptitude
• Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
• Modèle convocation licenciement faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle convocation licenciement faute sérieuse
• Modèle de lettre de licenciement pour faute sérieuse
• Modèle convocation licenciement absence prolongée
• Modèle de lettre de licenciement pour absence prolongée (longue maladie)
• Rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition d'entretien pour rupture conventionnelle
• Rupture anticipée du CDD
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• CSE
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Droit syndical
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la NAO
• Mise à disposition
• Modèle d'avenant Mise à disposition d'un salarié
• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour les entretiens périodiques
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle d'un guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Modèle de support pour l'entretien de suivi de la charge en télétravail
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement
• Modèle de PV pour un accord d'entreprise par voie référendaire
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation obligatoire (NAO)
• Modèle de note de frais
• Vie et gestion associative
• Modèle de courrier d'information aux représentants légaux d'un mineur d'au moins 16 ans dirigeant d'une association

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Comité Social et Économique
• FAQ Acquisition des congés payés et arrêt de travail
• FAQ Transfert d'entreprise

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Embaucher un « job d'été »
• Les épisodes de fortes chaleurs
• Les questions de la rentrée
• Les évènements et primes de fin d'année

KIT d'outillage

• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement
• Kit d'outils sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Le Kit « Solitaire / Solidaire »
• Le KIT "Pratique référendaire"

Outils/Simulateurs

• Outil d'aide à la classification
• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil de mesure relatif à l'Egalité professionnelle pour les structures de moins de 50 ETP
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année
• Calcul indemnité de licenciement (motif personnel et inaptitude professionnelle)
• Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum)
• Calcul du nombre de congés payés lors de leur prise

Contrat de travail et statut

• Un des salariés de l'association souhaite devenir auto-entrepreneur et continuer à travailler avec vous sous ce nouveau statut. Pouvez-vous accepter?
• Je lance une nouvelle activité au sein de ma structure. Puis-je embaucher l'intervenant en CDD pour la première année de lancement?

Temps de travail

• Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées, faut-il également appliquer une majoration?
• Le salarié à temps partiel peut-il effectuer 35h par semaine?
• Puis-je modifier ponctuellement la durée du travail d'un salarié à temps partiel classique pour qu’il passe temporairement à temps complet ?
• Un salarié cadre doit-il obligatoirement être embauché dans le cadre d'un forfait annuel en jours?

Rémunération

• L'association s'aperçoit que cela fait plusieurs mois qu'elle verse une prime non due à un salarié. Peut-elle stopper le versement et récupérer le trop versé?
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?
• Quelle périodicité dois-je prévoir pour le versement des salaires dans ma structure ?

Absences et congés

• Mon salarié n'est pas venu travailler à cause d'une intempérie (neige, inondation...), que faire ?
• Grève des transports: comment gérer les retards des salariés?
• Quelles sont les démarches pour permettre la fermeture de ma structure pendant les congés ?
• L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés aux salariés ?
• Plusieurs de mes salariés souhaitent partir en congés aux mêmes dates : comment trancher ?
• Les congés d'été arrivent: comment décompter les jours de congés payés lors de leur prise ?
• Mon salarié peut-il travailler chez un autre employeur lorsqu'il est en récupération ou en congés dans ma structure ?
• Le 31 octobre approche dois-je accorder des congés payés supplémentaires à mes salariés ?
• Comment puis-je mettre en place la journée de solidarité ?
• Suis-je obligé d'accepter le congé sabbatique demandé par mon salarié ?
• Cette année, comment décompter le samedi 15 août en cas de prise de congés payés sur cette période?

Disciplinaire

• Est-il possible d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel sur les heures de travail?
• Le salarié a perdu les clés de l'association. Suis-je en droit de retenir sur sa paie le coût des nouvelles clés ?
• En tant qu'employeur, puis-je imposer à un salarié de partir en formation?

Fin de contrat

• Préavis : quelle est la conséquence de l'arrêt maladie de mon salarié ?
• Si le salarié ne vient pas chercher ses documents de fin de contrat, que faire et quel impact sur le solde de tout compte ?

Statut collectif

• L'employeur a-t-il l'obligation de mettre à disposition de ses salariés un local de restauration ?
• Un nouvel accord a été négocié dans la branche professionnelle à laquelle ma structure appartient : quand dois-je l'appliquer ?
• Les accords collectifs doivent-ils être contrôlés par l'inspection du travail ?

Septembre 2026

• Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !
• Dommage du fait de l'imprudence d'un participant, y-a-t'il toujours partage de responsabilité avec l'organisateur de l'activités ?
• Période de reconversion dans la branche Sport : les partenaires sociaux signent un avenant !
• Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?

Juillet 2026

• Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap
• Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026
• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?
• Equipement(s) sportif(s) : obligation de déclaration pour recensement !
• Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?
• SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs
• Actualisation de la recommandation CNIL concernant le vote par correspondance électronique !
• Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!
• Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?
• Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?
• Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »
• Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

• Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!
• Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?
• DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations
• Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire
• L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?
• Quiz: la prise des congés payés

Mai 2026

• URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026
• Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !
• Subventions aux associations : un guide est publié
• Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?
• 7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

• Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!
• Nouveau code APE pour votre structure en 2027
• Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point
• Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !
• Transfert de la compétence de contrôle sanitaire des piscines à l'exploitant !
• L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?
• Quiz Jours fériés

Novembre 2025

• 10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche du Sport
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir ?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
• Le CDI pour les salariés expérimentés/séniors (contrat de valorisation de l'expérience)
• Quelle organisation du temps de travail dois-je choisir pour le salarié ?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• Le CDI Intermittent
• L'aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (modulation à temps complet)
• L'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (modulation à temps partiel)
• Le forfait heures
• Le forfait jours
• Comment déterminer la classification du salarié?
• L'emploi est-il aidé ?
• Panorama des contrats "aidés"
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Le CDD séniors
• Le contrat adulte relais
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire ?
• Comment embaucher un mineur ?
• Comment embaucher un retraité ?
• Comment embaucher un étranger ?
• Le contrôle d'honorabilité
• Comment gérer une période d'essai ?
• Prévoir une période d'essai : modalités, durée, renouvellement et décompte
• Comment rompre la période d'essai ?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la rémunération des salariés

• Le calcul des effectifs pour les obligations sociales et fiscales
• Minima conventionnels et cotisations sociales applicables dans la branche du Sport
• Chiffres sociaux et barèmes légaux (Smic, PMSS, frais ...)
• Les éléments de rémunération
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• Quelles sont les primes conventionnelle obligatoires ?
• Rémunérer au-delà des minima conventionnels: une liberté encadrée pour l'employeur
• Comment calculer le tarif horaire ?
• La prime de partage de la valeur
• Les autres formes d'avantages
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ou d'année de référence ?
• L'établissement de la paie
• L'assiette des cotisations
• Le traitement en paie des primes et indemnités versées au-delà des minima conventionnelles
• Les cotisations et contributions sociales
• La réduction générale dégressive unique (RGDU)
• Les exonérations en outre-mer
• Les exonérations heures supplémentaires / heures complémentaires
• Les bases forfaitaires
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le versement du salaire et l'établissement du bulletin de paie
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• Franchise manifestations sportives
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Paies réalisées par un prestataire extérieur : que faut-il communiquer et vérifier?

Je gère le temps de travail des salariés

• Le temps de travail effectif
• Les temps de trajet
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• L'astreinte
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique?
• Comment gérer le temps de travail du salarié à temps partiel classique?
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en CDI Intermittent?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en modulation à temps complet?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en modulation à temps partiel?
• Comment gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT ?
• Comment gérer le temps de travail du salarié au forfait jours?
• Comment gérer le temps de travail du salarié en CEE ?
• Gérer le travail de nuit
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• L'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R)

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• L'intervention de la caisse de prévoyance en cas d'arrêt de travail
• Invalidité : quelle(s) différence(s) avec l'inaptitude et que faire ?
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif politique et militant
• Le congé sabbatique et le congé sans solde
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé supplémentaire de naissance
• La mise en place d'un congé menstruel au sein de la structure
• Les dons de jours de repos ou de congés (aux salariés ou aux organismes)
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé?
• Qu'est ce que le Fonds de solidarité santé ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention - C2P
• Passeport prévention : obligation de déclaration de certaines formations en SST
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

Je gère la formation des salariés

• L'entretien professionnel
• Le compte personnel de formation
• Le dispositif Transitions Collectives
• La Pro-A
• La période de reconversion
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD?
• Comment gérer la fin du CEE ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour absence prolongée
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• Le préavis
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CEE ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Quels sont les freins à la rupture du contrat de travail par l'employeur ?
• Les priorités de réembauche

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Conservation / Archivage des documents dématérialisés : quelles sont vos obligations ?
• Les affichages et les communications obligatoires

Le comité social et économique (CSE)

• Quand et comment mettre en place le CSE?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Le droit syndical dans l'entreprise

• La section syndicale et le représentant de la section syndicale
• Le délégué syndical

La négociation d'entreprise

• Négocier un accord d'entreprise
• Révisier et dénoncer un accord
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?
• Intégrer la transition écologique dans le plan de développement des compétences
• Les bornes électriques
• Mise à disposition de fruits dans l'entreprise
• La mise en place d'un compost

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Le mécénat de compétences
• Associations en difficultés économiques : quelles pistes pour y remédier ?
• Les procédures légales en cas de difficultés économiques des entreprises ou associations

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Avenants et Accords

• Avenant n°123 - Forfait annuel en jours
• Avenant n°131 - Dialogue social dans la branche
• Avenant n°132 - Temps partiel (CCN Chap. 4)
• Avenant n°133 - Temps partiel (CCN Chap. 12)
• Avenant n°135 - Salaires
• Avenant n°140 - Salaires
• Avenant n°141 - Représentation des salariés
• Avenant n°142 - Contrat d'intervention
• Avenant n°143 - Formation professionnelle
• Avenant n°145 - CDD saisonnier
• Avenant n°146 - Organisme certificateur
• Avenant n°147 - Mise à jour de la CCN Sport
• Avenant Santé n°2 modifiant l'accord de 2015
• Avenant n°148 - Entraîneur professionnel
• Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'APLD
• Avenants n°151 et 152 - Temps partiel
• Avenant n°153 - Dispositif Pro-A
• Avenant n°154 - Mise à jour de la CCN Sport
• Avenant n°155 - Minima conventionnels 2022
• Avenant n°156 - Modification de l'annexe 1 de la CCN Sport relative aux CQP
• Avenant n°157 - Prévoyance
• Avenant n°170 Minima conventionnels sept 2022
• Avenant n°171 - Dialogue social de branche
• Avenant n°175 - Dispositif Pro-A (actualisation liste)
• Avenant n°177 - Minima conventionnels (janvier et juillet 2023)
• Avenant Santé n°3 modifiant l'accord de 2015
• Avenant n°180 - Contribution paritarisme
• Avenant n°188 - Taux régime de prévoyance
• Avenant n°189 - Minima conventionnels 2024
• Accord paritaire et avenants - Titre à finalité professionnelle "Administrateur de structure sportive"
• Accord - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n°197 - Temps partiel
• Avenant n°198 - Temps de travail et Classifications
• Avenant n°199 - Temps partiel Chapitre 12
• Avenant n°200 - Refonte du chapitre XII et CDD spécifique
• Avenant n°203 - Prévoyance (définition catégories objectives)
• Avenant n°204 - Contrat de professionnalisation
• Avenant n°205 - Prévoyance (taux de cotisation)
• Avenant Santé n°4 modifiant l'accord de 2015
• Avenant 210 - Minima conventionnels au 1er juillet 2025 et au 1er janvier 2026
• Accord paritaire - Titre à finalité professionnelle "Technicien territorial de basketball"
• Avenant n°214 - Paritarisme
• Avenant n°215 - Reconversion ou promotion par alternance
• Avenant n°216 - Dialogue social de branche (nombre de représentants OSR par instance)
• Avenant n°221 - Période de reconversion (PREC)

Accords et avenants CQP et CCP

• Avenant n°137 CQP Technicien Equipements Escalade
• Avenant n°139 CQP APS
• Avenant n°158 CQP Accompagnateur Raft et Nage en eau vive
• Avenant n°159 CQP Instructeur Fitness
• Avenant n°161 CQP Moniteur de skateboard
• Avenant n°162 CQP Technicien sportif de vol en soufflerie
• Avenant n°163 CQP Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique
• Avenant n°164 CQP Technicien sportif d'athlétisme
• Avenant n°166 CQP Animateur des activités gymniques
• Avenant n°167 CQP Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons
• Avenant n°168 CQP Animateur d’escalade sur structure artificielle
• Avenant n°169 CQP Animateur de loisir sportif
• Avenant n°172 CQP Animateur de mobilité à vélo
• Avenant n°173 CQP Animateur d'athlétisme
• Avenant n°174 CQP Animateur de tennis de table
• Avenant n°176 CQP Moniteur de roller
• Avenant n°178 CQP Moniteur de tir sportif
• Avenant n°179 CQP Educateur de tennis
• Avenant n°181 CQP Accompagnateur en téléski nautique
• Avenant n°182 CQP Animateur ski nautique, wakeboard, engins tractés
• Avenant n°183 CQP Moniteur d'aviron
• Avenant n°184 CQP Moniteur de squash
• Avenant n°185 CQP Moniteur de Canoë kayak et Sports de pagaie
• Avenant n°186 CQP Initiateur de char à voile
• Avenant n°187 CQP Plieur de parachutes de secours
• Avenant n°190 CQP "Animateur tir à l'arc"
• Avenant n°191 CQP "Moniteur football américain et de flag football"
• Avenant n°192 CQP Technicien sportif baseball, softball, baseball
• Avenant n°193 CQP Initiateur voile
• Avenant n°194 CQP Moniteur arts martiaux
• Avenant n°195 CQP "Moniteur sports à roulettes"
• Avenant n°196 CQP "Technicien sportif rugby à XV"
• Avenant n°201 CQP "TSARE"
• Avenant n°202 CQP "Educateur grimpe arbre"
• Avenant n°206 CQP "Animateur d'escalade sur structure artificielle"
• Avenant n°207 CQP "Moniteur vol à plat en soufflerie"
• Avenant n°208 CQP "Animateur de badminton"
• Avenant n°209 CQP "Animateur d'échecs"
• Accord paritaire - CCP "Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d’insertion pour les publics en situation de vulnérabilité"
• Accord paritaire - CCP "Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer"
• Accord paritaire - CCP "Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté"
• Accord paritaire - CCP "Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive"
• Accord paritaire - CCP "Encadrer le vol en soufflerie 3D"

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de fiche de poste
• Période d'essai
• Modèle de courrier proposant au salarié le renouvellement de sa période d'essai
• Modèle courrier rupture période d'essai
• Contrats à Durée Indéterminée
• CDI à Temps complet
• CDI à Temps partiel
• CDI Intermittent
• CDI Cadre au Forfait Jours
• CDI Modulation Temps complet
• CDI Modulation Temps partiel
• Contrats à Durée Déterminée
• Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• CDD Accroissement Modulation temps partiel
• CDD Saisonnier
• Contrat d'Engagement Educatif
• Contrats Aidés
• CDD Apprentissage
• CDI Apprentissage
• CDD Professionnalisation
• CDI Professionnalisation
• CDI CUI-CAE PEC
• CDD CUI-CAE PEC
• Clauses contractuelles particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Modèle de clause pour la mise à disposition d'un avantage en nature
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour complément d'heures accroissement d'activité
• Modèle d'avenant pour complément d'heures remplacement
• Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant pour le passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant CDI Intermittent Modification de la durée annuelle contractuelle
• Modèle d'avenant Modification des fonctions et du groupe
• Modèle d'avenant Mise en place du forfait annuel en jours
• Modèle d'avenant Modification de la durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant Modification de la répartition de la durée contractuelle
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Modèle d'avenant pour un passage d'un temps partiel à un temps plein
• Gestion du temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gérer les congés
• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Démission et présomption de démission
• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission
• Licenciement pour motif économique
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement économique individuel
• Modèle de lettre de notification licenciement économique suite adhésion CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Licenciement pour motif personnel
• Modèles convocation entretien préalable licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèles convocation entretien préalable licenciement faute sérieuse
• Modèle de lettre de licenciement pour faute sérieuse
• Modèles convocation entretien préalable licenciement faute grave/lourde
• Modèle de lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle convocation entretien préalable licenciement inaptitude
• Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
• Modèle convocation entretien préalable licenciement absence prolongée
• Modèle de lettre de licenciement pour absence prolongée
• Rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Rupture anticipée du CDD
• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courier de rupture pour inaptitude du salarié
• Documents de fin de contrat
• Modèle de solde de tout compte
• Modèle de certificat de travail
• Représentants du personnel
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour les entretiens périodiques
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle d'un guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Modèle de support pour l'entretien de suivi de la charge en télétravail
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement
• Modèle de PV pour un accord d'entreprise par voie référendaire
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation obligatoire (NAO)
• Bulletins de paie
• Modèle bulletin de paie CEE
• Arrêt accident du travail avec subrogation
• Modèle de note de frais
• Modèles pour la mise à disposition
• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle d'avenant au contrat de travail pour une mise à disposition
• Vie et gestion associative
• Modèle de courrier d'information aux représentants légaux d'un mineur d'au moins 16 ans dirigeant d'une association

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Comité Social et Économique
• FAQ Acquisition des congés payés et arrêt de travail
• FAQ Transfert d'entreprise

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• Embaucher un « job d'été »
• Les épisodes de fortes chaleurs
• Les questions de la rentrée
• Les évènements et primes de fin d'année

KIT d'outillage

• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement
• Kit d'outils sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Le Kit « Solitaire / Solidaire »
• Le KIT "Pratique référendaire"

Outils/Simulateurs

• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année
• Calcul indemnité de licenciement (motif personnel et inaptitude professionnelle)
• Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum)
• Calcul du nombre de congés payés lors de leur prise

Contrat de travail et statut

• Un des salariés de l'association souhaite devenir auto-entrepreneur et continuer à travailler avec vous sous ce nouveau statut. Pouvez-vous accepter?
• Je lance une nouvelle activité au sein de ma structure. Puis-je embaucher l'intervenant en CDD pour la première année de lancement?

Temps de travail

• Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées, faut-il également appliquer une majoration?
• Le salarié à temps partiel peut-il effectuer 35h par semaine?
• Puis-je modifier ponctuellement la durée du travail d'un salarié à temps partiel classique pour qu’il passe temporairement à temps complet ?
• Un salarié cadre doit-il obligatoirement être embauché dans le cadre d'un forfait annuel en jours?

Rémunération

• L'association s'aperçoit que cela fait plusieurs mois qu'elle verse une prime non due à un salarié. Peut-elle stopper le versement et récupérer le trop versé?
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?
• Quelle périodicité dois-je prévoir pour le versement des salaires dans ma structure ?

Absences et congés

• Mon salarié n'est pas venu travailler à cause d'une intempérie (neige, inondation...), que faire ?
• Grève des transports: comment gérer les retards des salariés?
• Quelles sont les démarches pour permettre la fermeture de ma structure pendant les congés ?
• L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés aux salariés ?
• Plusieurs de mes salariés souhaitent partir en congés aux mêmes dates : comment trancher ?
• Les congés d'été arrivent: comment décompter les jours de congés payés lors de leur prise ?
• Mon salarié peut-il travailler chez un autre employeur lorsqu'il est en récupération ou en congés dans ma structure ?
• Le 31 octobre approche dois-je accorder des congés payés supplémentaires à mes salariés ?
• Comment puis-je mettre en place la journée de solidarité ?
• Suis-je obligé d'accepter le congé sabbatique demandé par mon salarié ?
• Cette année, comment décompter le samedi 15 août en cas de prise de congés payés sur cette période?

Disciplinaire

• Est-il possible d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel sur les heures de travail?
• Le salarié a perdu les clés de l'association. Suis-je en droit de retenir sur sa paie le coût des nouvelles clés ?
• En tant qu'employeur, puis-je imposer à un salarié de partir en formation?

Fin de contrat

• Préavis : quelle est la conséquence de l'arrêt maladie de mon salarié ?
• Si le salarié ne vient pas chercher ses documents de fin de contrat, que faire et quel impact sur le solde de tout compte ?

Statut collectif

• L'employeur a-t-il l'obligation de mettre à disposition de ses salariés un local de restauration ?
• Un nouvel accord a été négocié dans la branche professionnelle à laquelle ma structure appartient : quand dois-je l'appliquer ?
• Les accords collectifs doivent-ils être contrôlés par l'inspection du travail ?

Septembre 2026

• Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !
• Dommage du fait de l'imprudence d'un participant, y-a-t'il toujours partage de responsabilité avec l'organisateur de l'activités ?
• Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?

Juillet 2026

• Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap
• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?
• Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026
• Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?
• SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs
• Actualisation de la recommandation CNIL concernant le vote par correspondance électronique !
• Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!
• Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?
• Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?
• Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »
• Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

• Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!
• Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?
• DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations
• Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire
• L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?
• Classement des villages vacances : nouveautés quant aux critères et prise en compte des réclamations clients !
• Quiz: la prise des congés payés

Mai 2026

• URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026
• Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !
• TSF: rectification du taux de subvention pour le budget de fonctionnement du CSE dans les structures de 50 salariés et plus
• Subventions aux associations : un guide est publié
• Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?
• 7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

• Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!
• Nouveau code APE pour votre structure en 2027
• Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point
• Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !
• Transfert de la compétence de contrôle sanitaire des piscines à l'exploitant !
• L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?
• Quiz Jours fériés

Novembre 2025

• 10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2

J'embauche

• Quelles règles faut-il respecter lors d'un recrutement?
• Que puis-je demander à un candidat lors d'un recrutement ?
• Priorités d'emploi, obligation de reclassement, réintégration... À quoi dois-je penser avant de lancer une procédure de recrutement ?
• Comparatif rapide des contrats et des organisations du temps de travail dans la branche du TSF
• Quel type de contrat de travail dois-je choisir ?
• Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Les spécificités conventionnelles du CDD saisonnier dans la branche du TSF
• Le CDI pour les salariés expérimentés/séniors (contrat de valorisation de l'expérience)
• Quelle organisation du temps de travail dois-je choisir pour le salarié ?
• Le temps plein classique
• Le temps partiel classique
• L'aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (modulation à temps complet)
• L'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (modulation à temps partiel)
• Le forfait heures
• Le forfait jours
• Comment déterminer la classification du salarié ?
• L'emploi est-il aidé ?
• Panorama des contrats "aidés"
• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Les parcours emploi compétence (PEC)
• Le CDD séniors
• Le contrat adulte relais
• Quelles sont les formalités et obligations à l'embauche ?
• Comment faire une promesse d'embauche ?
• Comment conclure le contrat de travail ?
• Quelles sont les formalités administratives à l'embauche?
• Recourir au Chèque Emploi associatif ou au Titre emploi service entreprise
• Quelles sont les obligations relatives à l'embauche de travailleurs handicapés ?
• Comment embaucher un fonctionnaire ?
• Comment embaucher un mineur ?
• Comment embaucher un retraité ?
• Comment embaucher un étranger ?
• Le contrôle d'honorabilité
• Comment gérer une période d'essai ?
• Prévoir une période d'essai : modalités, durée, renouvellement et décompte
• Comment rompre la période d'essai ?
• Mon salarié est multi-employeurs
• Mon salarié est rattaché au droit local d'Alsace-Moselle

Je gère la rémunération des salariés

• Le calcul des effectifs pour les obligations sociales et fiscales
• Minima conventionnels et cotisations sociales applicables dans la branche TSF
• Chiffres sociaux et barèmes légaux (Smic, PMSS, frais ...)
• Les éléments de rémunération
• Comment déterminer le salaire minimum du salarié ?
• Rémunérer au-delà des minima conventionnels: une liberté encadrée pour l'employeur
• La prime de partage de la valeur
• Le chèque emploi service universel (CESU)
• Les autres formes d'avantages
• Quelles sont les primes et indemnités obligatoires, prévues par la CCN?
• Comment gérer les entrées et sorties en cours de mois ou d'année de référence ?
• L'établissement de la paie
• L'assiette des cotisations
• Le traitement en paie des primes et indemnités versées au-delà des minima conventionnelles
• Les cotisations et contributions sociales
• La réduction générale dégressive unique (RGDU)
• Le versement du salaire et l'établissement du bulletin de paie
• La contribution chômage: le dispositif du bonus-malus
• Les exonérations heures supplémentaires / heures complémentaires
• Les exonérations en outre-mer
• La taxe sur les salaires
• La taxe d'apprentissage
• Le prélèvement à la source
• Le remboursement de frais
• Les saisies et cessions sur salaire
• Les avances, acomptes et sommes indûment versées au salarié
• L'épargne salariale
• L'intéressement en entreprise
• L'épargne salariale
• Paies réalisées par un prestataire extérieur : que faut-il communiquer et vérifier?

Je gère le temps de travail des salariés

• Le temps de travail effectif
• Les temps de trajet
• Les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires
• Le travail le dimanche
• L'astreinte
• Les jours fériés chômés ou travaillés
• La journée de solidarité
• Comment contrôler le temps de travail du salarié ?
• Gérer le temps de travail du salarié à temps complet classique
• Gérer le temps de travail à temps partiel pour raisons personnelles ?
• Gérer le temps de travail du salarié à temps partiel classique
• Gérer le temps de travail du salarié à temps complet modulé
• Gérer le temps de travail du salarié à temps partiel modulé
• Gérer le temps de travail d'un salarié cadre au forfait annuel en jours
• Gérer le temps de travail avec attribution de jours de RTT
• Le Compte Epargne Temps
• Les périodes d'activité partielle (chômage partiel)
• L'activité partielle de droit commun
• L'activité partielle de longue durée
• L'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R)
• Gérer le travail de nuit

Je gère la vie du contrat de travail

• Comment gérer la maladie, l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle ?
• La maladie non professionnelle
• L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
• La reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique
• L'intervention de la caisse de prévoyance en cas d'arrêt de travail
• Invalidité : quelle(s) différence(s) avec l'inaptitude et que faire ?
• Comment gérer les congés des salariés ?
• Les congés payés
• La période prénatale et le congé de maternité
• Le congé d'adoption
• Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Le congé parental d'éducation
• Les congés liés à la vie personnelle du salarié
• Le congé de formation
• Le congé pour engagement associatif politique et militant
• Le congé sabbatique et le congé sans solde
• Le congé pour création d'entreprise
• Le congé supplémentaire de naissance
• La mise en place d'un congé menstruel au sein de la structure
• Les dons de jours de repos ou de congés (aux salariés ou aux organismes)
• Comment modifier la relation de travail ?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ?
• Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative du salarié ?
• Comment gérer un transfert d'activité ?
• Les accords de performance collective
• Comment gérer la demande de retraite progressive ?
• Quelles sont mes obligations en matière d'hygiène, sécurité, santé, conditions de travail et droits du salarié ?
• Comment gérer la surveillance médicale des salariés ?
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Comment les salariés sont ils protégés face aux discriminations?
• Comment mesurer le niveau d'égalité Femme-Homme?
• Comment gérer le télétravail ?
• Comment gérer les technologies d'information et de communication (TIC)?
• La responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Quelles sont les limites au droit d'expression des salariés dans l'entreprise?
• Le signalement du lanceur d'alerte
• Le droit de grève des salariés
• Les droits d'auteur
• Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité ?
• Les obligations relatives au RGPD
• Les pratiques addictives au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
• Les risques psychosociaux
• Le compte professionnel de prévention
• Passeport prévention : obligation de déclaration de certaines formations en SST
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance et de complémentaire santé ?
• Quelles sont les obligations en matière de prévoyance ?
• Quelles sont les obligations en matière de complémentaire santé ?
• Qu'est ce que le degré élevé de solidarité?
• Quelles règles dois-je respecter si j'envoie un salarié en mission à l'étranger ?
• Quels sont les entretiens périodiques obligatoires avec le salarié ?

Je gère la formation des salariés

• L'entretien professionnel
• Le compte personnel de formation
• Le dispositif Transitions Collectives
• La Pro-A
• La période de reconversion
• La VAE inversée: conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Je gère le pouvoir de direction

• La fiche de poste
• Comment mettre en place le règlement intérieur ?
• Rédiger des notes de service et des chartes
• Faire un recadrage efficace et positif
• Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?
• Quel type de sanction envisager ?
• Quelle procédure appliquer pour sanctionner ?
• Comment gérer le harcèlement ?
• Réaliser une enquête interne
• Suis-je concerné par l'obligation de désigner un référent harcèlement?
• La délégation de pouvoir
• Puis-je dénoncer un usage ?

Je gère la fin du contrat de travail

• Comment gérer la fin du CDD ?
• Comment gérer la rupture du CDI ?
• La démission
• La présomption de démission en cas d'abandon de poste
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• Le licenciement pour faute
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour trouble objectif causé à la structure
• Le licenciement pour absence prolongée
• La procédure de licenciement personnel
• Le licenciement économique
• Le départ et la mise à la retraite
• Le décès du salarié
• Le préavis
• La transaction
• Quelles sont les formalités et indemnités de fin de contrat ?
• Comment gérer les congés payés à la fin du contrat ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDI ?
• Quelles indemnités dois-je verser à la fin d'un CDD ?
• Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?
• Quels sont les freins à la rupture du contrat par l'employeur ?
• Les priorités de réembauche

La tenue et la conservation des registres et documents sociaux dans l'entreprise

• La durée de conservation des documents
• Conservation / Archivage des documents dématérialisés : quelles sont vos obligations ?
• Les affichages et les communications obligatoires

Le comité social et économique (CSE)

• Quand et comment mettre en place le CSE?
• Le protocole d'accord préélectoral : quoi, quand, comment ?
• Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
• Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
• Les moyens des membres du Comité Social et Économique (CSE)
• Mandats des membres du CSE (durée, cumul et fin)
• Le remplacement et le renouvellement des membres du CSE
• Représentant de proximité
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Le droit syndical dans l'entreprise

• La section syndicale et le représentant de la section syndicale
• Le délégué syndical

La négociation d'entreprise

• Négocier un accord d'entreprise
• Réviser et dénoncer un accord
• La négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical
• La négociation de la mobilité

Gouvernance de l'association

• Le président de l'association
• Le trésorier de l'association

Transition écologique et droit de l'environnement

• La fin de l'usage du plastique à usage unique
• Éclairage, chauffage et climatisation ... Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
• La gestion des déchets
• Loi EGalim et loi "Climat et Résilience": quelles sont les nouvelles obligations applicables dans la restauration collective?
• Qualité de l'air intérieur
• Le stationnement vélo
• Covoiturage dans l'entreprise : quelles règles s'appliquent ?
• Intégrer la transition écologique dans le plan de développement des compétences
• Les bornes électriques
• La mise à disposition de fruits dans la structure
• La mise en place d'un compost

Les ressources de l'association

• La gestion des dons reçus par l'association
• Le mécénat de compétences
• Associations en difficultés économiques : quelles pistes pour y remédier ?
• Les procédures légales en cas de difficultés économiques des entreprises ou associations

La gestion des locaux de l'association

• L'accessibilité des personnes handicapées: quelles sont mes obligations?
• Le bruit : une source de nuisance et de risques professionnels

Accords et Avenants

• Accord du 27 mai 2019 - Egalité Femme Homme
• Accord du 27 mai 2019 - CESU
• Accord du 27 novembre 2019 - Formation professionnelle et apprentissage
• Accord et Avenants - Financement Formation professionnelle et apprentissage
• Accord Pro-A du 12 février 2020 et Avenant du 22 septembre 2022
• Accord APLD du 2 décembre 2020 et Avenant du 1er juin 2022
• Avenant n°8 du 2 décembre 2020 - Régimes frais de santé et prévoyance
• Avenant 65 du 3 février 2021 - Classification
• Annexe de l'avenant 65 - Tableau des emplois repérés
• Accord 3 février 2021 - Dispositions dérogatoires reconduction des contrats saisonniers
• Tous les avenants actualisant la CCN
• Avenant 71 du 8 novembre 2021 - Minima conventionnels
• Avenant 72 du 1er juin 2022 - Minima conventionnels
• Accord du 22 novembre 2021 - Régimes frais de santé et prévoyance
• Avenant 73 du 7 novembre 2022 - Minima conventionnels
• Avenant 76 du 8 novembre 2023 - Minima conventionnels
• Avenant n°2 à l'accord du 22 novembre 2021 Prévoyance et Frais de santé
• Avenant n°3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
• Avenant 77 du 4 décembre 2025 relatif aux minima conventionnels
• Avenant n°4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance
• Avenant n°78 du 15 janvier 2026 relatif aux minima conventionnels
• Accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif à l'APLD Rebond
• Avenant rectificatif du 26 mars 2026 relatif au budget de fonctionnement du CSE

Modèles

• Formalités à l'embauche
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle de courrier rupture période d'essai
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle de fiche de poste
• Contrats à Durée Indéterminée
• Modèle CDI à Temps complet
• Modèle CDI à Temps partiel
• Modèle CDI Modulation Temps complet
• Modèle CDI Modulation Temps partiel
• Modèle CDI Forfait annuel en jours
• Contrats à Durée Déterminée
• Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• CDD Saisonnier (temps complet OU temps partiel)
• CDD Saisonnier Modulation
• Contrats aidés
• CDD Parcours Emploi Compétences PEC
• Clause contractuelles particulières
• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Modèle de clause pour la mise à disposition d'un avantage en nature
• Avenants au contrat de travail
• Modèle d'avenant pour passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant Modification des fonctions et du niveau
• Modèle d'avenant Modification de la durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant pour un passage d'un temps partiel à un temps plein
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Gestion du temps de travail
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs
• Gestion des congés
• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle de plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement
• Démission et présomption de démission
• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission
• Licenciement pour motif économique
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement éco individuel
• Modèle de lettre de notification licenciement économique suite adhésion CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Licenciement pour motif personnel
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour inaptitude
• Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour faute sérieuse
• Modèle de lettre de licenciement pour faute sérieuse
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèles convocation entretien préalable licenciement pour absence prolongée
• Modèle de lettre de licenciement pour absence prolongée
• Rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Rupture anticipée du CDD
• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour inaptitude du salarié
• Documents de fin de contrat
• Modèle de solde de tout compte
• Modèle de certificat de travail
• Représentants du personnel
• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
• Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
• Modèle DUE Prime de partage de la valeur
• Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
• Pour les entretiens périodiques
• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle d'un guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Modèle de support pour l'entretien de suivi de la charge en télétravail
• Négociation d'entreprise
• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement
• Modèle de PV pour un accord d'entreprise par voie référendaire
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation obligatoire (NAO)
• Modèle de note de frais
• Bulletins de paie
• Arrêt accident du travail avec subrogation
• Modèles pour la mise à disposition
• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle d'avenant au contrat de travail pour une mise à disposition
• Vie et gestion associative
• Modèle de courrier d'information aux représentants légaux d'un mineur d'au moins 16 ans dirigeant d'une association

Guides d'Hexopée

• La formation professionnelle
• Le forfait annuel en jours
• Guide pratique écologique
• Charte de l'encadrement vertueux

Foires Aux Questions (FAQ)

• FAQ Comité Social et Économique
• FAQ Acquisition des congés payés et arrêt de travail
• FAQ Transfert d'entreprise

Zooms d'Hexopée

• Les jours fériés
• Les congés payés
• La fête du travail - le 1er mai
• Les épisodes de fortes chaleurs
• Les questions de la rentrée
• Les évènements et primes de fin d'année

KIT d'outillage

• Kit Amorcer une démarche sur la qualité de vie au travail
• Kit Elections professionnelles (mise en place du CSE)
• Kit Télétravail
• Kit Forfait annuel en jours
• Kit Recrutement
• Kit d'outils sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Le Kit « Solitaire / Solidaire »
• Le KIT "Pratique référendaire"

Outils/Simulateurs

• Calcul Indemnité compensatrice de congés payés
• Outil forfait-jours - embauche
• Outil modulation - arrivée en cours d'année
• Calcul indemnité de licenciement (motif personnel et inaptitude professionnelle)
• Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (minimum)
• Calcul du nombre de congés payés lors de leur prise

Contrat de travail et statut

• Un des salariés de l'association souhaite devenir auto-entrepreneur et continuer à travailler avec vous sous ce nouveau statut. Pouvez-vous accepter?
• Je lance une nouvelle activité au sein de ma structure. Puis-je embaucher l'intervenant en CDD pour la première année de lancement?

Temps de travail

• Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées, faut-il également appliquer une majoration?
• Le salarié à temps partiel peut-il effectuer 35h par semaine?
• Puis-je modifier ponctuellement la durée du travail d'un salarié à temps partiel classique pour qu’il passe temporairement à temps complet ?
• Un salarié cadre doit-il obligatoirement être embauché dans le cadre d'un forfait annuel en jours?

Rémunération

• L'association s'aperçoit que cela fait plusieurs mois qu'elle verse une prime non due à un salarié. Peut-elle stopper le versement et récupérer le trop versé?
• L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?
• Quelle périodicité dois-je prévoir pour le versement des salaires dans ma structure ?

Absences et congés

• Mon salarié n'est pas venu travailler à cause d'une intempérie (neige, inondation...), que faire ?
• Grève des transports: comment gérer les retards des salariés?
• Quelles sont les démarches pour permettre la fermeture de ma structure pendant les congés ?
• L'employeur peut-il imposer les dates de congés payés aux salariés ?
• Plusieurs de mes salariés souhaitent partir en congés aux mêmes dates : comment trancher ?
• Les congés d'été arrivent: comment décompter les jours de congés payés lors de leur prise ?
• Mon salarié peut-il travailler chez un autre employeur lorsqu'il est en récupération ou en congés dans ma structure ?
• Le 31 octobre approche dois-je accorder des congés payés supplémentaires à mes salariés ?
• Comment puis-je mettre en place la journée de solidarité ?
• Suis-je obligé d'accepter le congé sabbatique demandé par mon salarié ?
• Cette année, comment décompter le samedi 15 août en cas de prise de congés payés sur cette période?

Disciplinaire

• Est-il possible d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel sur les heures de travail?
• Le salarié a perdu les clés de l'association. Suis-je en droit de retenir sur sa paie le coût des nouvelles clés ?
• En tant qu'employeur, puis-je imposer à un salarié de partir en formation?

Fin du contrat

• Préavis : quelle est la conséquence de l'arrêt maladie de mon salarié ?
• Si le salarié ne vient pas chercher ses documents de fin de contrat, que faire et quel impact sur le solde de tout compte ?

Statut collectif

• L'employeur a-t-il l'obligation de mettre à disposition de ses salariés un local de restauration ?
• Un nouvel accord a été négocié dans la branche professionnelle à laquelle ma structure appartient : quand dois-je l'appliquer ?
• Les accords collectifs doivent-ils être contrôlés par l'inspection du travail ?